Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 248 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏝🪃본사로또디비전문🤭@upinda💁해선디비구매✥🄿광고분양디비🕀🆫"
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
-
professionnel
« UCBL »
-
partenaire
« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »
Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.
Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…
-
professionnel
« Le paiement de vos amendes forfaitaires en point de vente agréé »
Vous pouvez régler vos amendes forfaitaires dans un commerce agréé (boulangerie, tabac, etc.) en présentant votre avis de paiement et en utilisant carte bancaire, chèque ou espèces.
Le paiement n’est pas possible pour les amendes majorées ou les forfaits post‑stationnement ; celles‑ci doivent être réglées auprès d’un buraliste partenaire de la DGFiP, accessible via le lien fourni.
« Je demande un rescrit »
Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur l’interprétation d’un texte fiscal (rescrit spécifique) ou sur l’appréciation d’une situation de fait (rescrit général). Il est ouvert à tout professionnel, particulier, association ou collectivité et concerne l’ensemble des impôts, droits et taxes du Code général des impôts.
La demande doit être individuelle, écrite et signée, comporter les coordonnées du demandeur, une description précise de la situation et le texte fiscal concerné. Elle peut être déposée en ligne via l’espace Finances publiques (ou le si…
-
professionnel
« AMU »
-
partenaire
« DGFiP Statistiques - 2023 »
Les publications de la DGFiP en 2023 portent sur les recettes fiscales et les impôts : recettes budgétaires collectées en 2022, TVA 2022 (édition finale et données provisoires), impôts locaux des professionnels et des particuliers en 2022, impôt sur la fortune immobilière 2022, impôt sur les revenus 2021, impôt sur les bénéfices des entreprises 2021.
Ces rapports, diffusés entre mars et décembre 2023, offrent une vue d’ensemble des principales sources de recettes fiscales françaises pour les exercices 2021‑2022, en détaillant chaque catégorie d’impôt et son évolution.
« Rapports annuels et nominations »
Les rapports annuels de l’organisme sont publiés chaque année, couvrant la période de 2012 à 2025.
Des nominations sont régulièrement effectuées, avec des décisions datées de 2013 à 2025, incluant plusieurs actes de nomination chaque année.
« Retraités de Suisse »
Les pensions du secteur public suisse versées à des ressortissants suisses sont en principe imposées en Suisse. Elles doivent être déclarées en France ; le montant, converti en euros, est reporté sur le formulaire 2047 puis intégré à la déclaration principale 2042, où un crédit d’impôt compense la double imposition, à condition que la pension ait effectivement été taxée en Suisse.
Les retraites du secteur privé suisse, ainsi que les pensions publiques versées à des personnes non suisses, sont imposables en France. Elles sont également déclarées via le formulaire 2047 et reportées su…
-
particulier
-
International