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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 453 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏄@aw5050🂑➗골프회원번호🦻⭲"
« Notice 5000-NOT-IT : 5000-NOT IT - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
Fiche formulaire - PDF - 273.19 KB
« J'ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe »
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particulier
Article - PDF - 353.18 KB
« Formulaire 5001-EN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
Fiche formulaire - PDF - 203.32 KB
« Formulaire 5001-DE : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
Fiche formulaire - PDF - 407.38 KB
« Formulaire n°2705-SD - Déclaration de succession »
Fiche formulaire
« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »
Fiche formulaire - PDF - 135.16 KB
« Formulaire 5001-PT : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
Fiche formulaire - PDF - 202.03 KB
« Formulaire 5001-CN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
Fiche formulaire - PDF - 1.63 MB
« Convention internationale - Danemark »
Article
« Apport en société »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’apport d’une entreprise individuelle à une société déclenche les mêmes effets fiscaux qu’une cession : les bénéfices d’exploitation non taxés, les plus‑values latentes sur les immobilisations et les éventuels bénéfices ou plus‑values en sursis sont imposés immédiatement.
Lorsque l’apport porte l’ensemble des immobilisations et que la société bénéficiaire est soumise à un régime réel, l’exploitant peut obtenir le report d’imposition des plus‑values sur les biens non amortissables jusqu’à la cession ou le rachat des titres reçus. Les plus‑values réalisées par la société sur les autr…
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professionnel
Article