Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 294 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎹@upinda🧉😣최신로또퍼미션콜•서버루트권한우회🇹📴"
« Formulaire n°1536-IS - Avis d'impôt TF - Rôle supplémentaire »
« Aide à la personne »
Le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI s’applique aux dépenses d’équipements destinés à adapter le logement principal à la perte d’autonomie ou au handicap, ainsi qu’aux travaux et diagnostics liés aux plans de prévention des risques technologiques.
Il est réservé aux foyers où une personne de 60 ans ou plus, ou présentant une incapacité d’au moins 50 %, est reconnue en perte d’autonomie ou handicap, et où les revenus du ménage respectent les plafonds fixés par la législation. Le logement doit être la résidence principale, que le contribuable soit propriétaire, loca…
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particulier
« Régime des ventes à distance »
Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.
Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.
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professionnel
« Etablissement Français du Sang »
« BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés »
Le tableau récapitule l’ensemble des rescrits fiscaux de portée générale publiés au BOFiP‑Impôts depuis le 1 janvier 2023, avec pour chaque texte son identifiant juridique, la division concernée et le titre descriptif.
Les rescrits couvrent de nombreux domaines : TVA (régimes sectoriels, territorialité, taux spécifiques, obligations déclaratives, opérations immobilières, ventes à distance, prestations particulières), impositions sur les énergies, alcools et tabacs (accises, tarifs réduits, modalités d’application), impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu (régimes de groupe, cr…
« Donnez nous votre avis sur la nouvelle identité du site impots.gouv.fr »
« Le curateur à succession vacante »
Le curateur à succession vacante est nommé par le juge aux services du Domaine, rattachés à la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) de la Direction de l’immobilier de l’État, elle‑même dépendante de la DGFiP. La mission couvre l’ensemble du territoire français, incluant les services locaux d’Outre‑Mer.
Le curateur informe héritiers, créanciers et légataires de sa nomination, recense et recouvre l’actif successoral, identifie les dettes, procède à la vente des biens suffisants, élabore un projet de règlement du passif et paie les créances dans la limite de l’actif di…
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particulier
« Convention internationale - Corée du sud »
« Fiche EP 6 : Mot de passe oublié »
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professionnel
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Agents de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions à l’étranger, qu’ils soient fonctionnaires ou employés, civils ou militaires, et qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, sont concernés.
Les agents affectés à un territoire d’outre‑mer, détachés auprès d’organismes privés ou militaires sont, en principe, considérés fiscalement comme non‑résidents, à l’image d’un salarié installé à l’étranger.
Si le domicile fiscal demeure en France, l’ensemble des revenus, y compris la rémunération perçue à l’étrang…
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particulier
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International