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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 103 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎱」재테크디비추출디비🗯@kinsa090⮘"

« Prélèvement à la source : Mise en ligne du kit collecteur »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le kit collecteur relatif au prélèvement à la source est désormais disponible en ligne.

Toutes les informations utiles destinées aux collecteurs peuvent être consultées et téléchargées sur le site : www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur.

  • professionnel

Actualité

05/03/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-GX - Épargne retraite »

Fiche formulaire

21/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« La dématérialisation des chaînes de la dépense et de la recette »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’arrêté du 7 octobre 2015 fixe les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des documents et pièces relatifs aux opérations de dépense et de recette dans les organismes publics, en application du décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique.

Il précise les conditions d’établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée, afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer la traçabilité et la sécurité des informations financières.

Cet arrêté est complété par une instruction du 12 juillet 2016, qui appo…

  • partenaire

Article

10/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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