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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère »
À compter du 1 janvier 2023, la DGFiP assure la gestion et le recouvrement de la taxe sur les employeurs de main‑d’œuvre étrangère, auparavant confiée à l’OFII.
La taxe est déclarée et payée chaque année à terme échu ; les premières formalités liées aux embauches de 2023 seront à réaliser en février 2024, tandis que seules les entreprises en cessation d’activité devront déposer une déclaration en 2023.
Les modalités de télédéclaration suivent le régime de TVA de l’employeur : les redevables au régime réel normal déclarent sur l’annexe 3310 A avec la TVA de janvier 2024 (…
« Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Millesime 2026 - N° CERFA 50318#29 »
« Convention internationale - Kazakhstan »
« Formulaire 1208-OD-DE-SD : Déclaration d'occupation des bien par le propriétaire (en cas de changement de situation) - Millesime 2025 - N° CERFA 53005*01 »
« Convention internationale - Allemagne »
« Enfants à charge »
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particulier
« Convention internationale - Pays-Bas »
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »
« Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées - Millesime 2026 - N° CERFA 11222*28 »
« Notaires, Géomètres-Experts »
Notaires et géomètres‑experts disposent d’un espace dédié contenant actualités juridiques, fiches pratiques et services en ligne pour simplifier leurs démarches.
Le portail d’authentification APEX, nécessaire à l’accès à FICOVIE, est actuellement indisponible pour une durée indéterminée, entraînant la suspension du service FICOVIE. Des excuses sont présentées pour la gêne occasionnée.
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