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75

La déclaration préremplie

Les montants préremplis dans la rubrique “traitements, salaires”

de la

2042 K

  concernent uniquement le contribuable et son

conjoint, le cas échéant. Les éléments relatifs aux personnes à

charge ou rattachées ne sont pas préremplis ; vous devez les

déclarer cases 1CJ et 1DJ, 1CP et 1DP.

1

Le montant imposable des traitements, salaires, indemnités jour-

nalières de maladie, maternité ou paternité déclaré par les parties

versantes (employeurs, caisses de sécurité sociale) pour l’ensemble

de l’année 2017 est prérempli au-dessus des cases 1AJ et 1BJ

.

2

Le montant imposable des allocations de chômage, des alloca-

tions de préretraite, des indemnités de fonction versées aux élus

locaux est prérempli dans les cases situées au-dessus des cases

1AP et 1BP.

Le montant des salaires préremplis comprend également :

– les rémunérations payées au moyen du chèque emploi service

universel (CESU) ;

– les rémunérations payées au moyen du titre emploi service agri-

cole (TESA) ;

– les rémunérations versées aux assistantes maternelles agréées

et aux gardes d’enfants à domicile par les personnes bénéficiant

de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Lorsque les montants préremplis sont inexacts, vous devez les

rayer et indiquer le montant imposable exact dans les cases 1AJ et

1BJ, 1AP et 1BP.

Cette situation est susceptible de se produire notamment :

– lorsque la déclaration de la partie versante est erronée ;

– ou si vous exercez une profession bénéficiant d’un régime parti-

culier vous autorisant à pratiquer un abattement sur le montant

des rémunérations perçues : journalistes, assistantes maternelles,

apprentis, élus locaux ;

– ou en cas de décès de votre conjoint en 2017.

Prélèvement à la source

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source

(PAS) en 2019, des lignes spécifiques sont prévues dans la

rubrique des traitements et salaires pour permettre à l’administra-

tion de calculer automatiquement, sur la base des revenus de

2017, le taux du prélèvement et l’acompte.

Les traitements et salaires seront, sauf exception, soumis à la rete-

nue à la source prévue au 1° de l’article 204 A du CGI, prélevée par

l’employeur lors du paiement.

Toutefois, les salaires de source française versés à des personnes

non domiciliées fiscalement en France restent soumis aux rete-

nues à la source spécifiques prévues par les articles 182 A, 182 A

bis, 182 A ter et 182 B du CGI.

Les salaires de source étrangère (c’est-à-dire ceux provenant

d’une activité exercée à l’étranger) qui sont imposables en France

et pour lesquels le débiteur est établi à l’étranger ne seront pas

soumis à la retenue à la source mais donneront lieu au versement

de l’acompte prévu au 2° de l’article 204 A du CGI, calculé par

TRAITEMENTS ET SALAIRES

(CGI, art. 79 et suivants; BOI-RSA; PF 701 et suivants)

revenus à déclarer

.......................................................................................

.. 76

rémunérations particulières

...................................................................

.. 77

revenus accessoires, indemnités et allocations diverses

............

.. 80

sommes perçues en fin d’activité

............................................................

.. 82

allocations perçues en cas de chômage ou de préretraite

.........

.. 86

salariés détachés à l’étranger

................................................................

.. 87

salariés impatriés

. ........................................................................................

.. 88

régimes spéciaux

............................................................................................

.. 89

total des salaires

.........................................................................................

... 90

indemnités pour frais professionnels

................................................

... 91

avantages en nature

...................................................................................

... 92

autres revenus imposables

......................................................................

... 93

déduction des frais professionnels

.....................................................

... 94

actionnariat salarié

...................................................................................

... 98

salaires exonérés

.........................................................................................

. 100

1 ı traitements, salaires, pensions, rentes

Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous

traitements, salaires

déclarant 1

déclarant 2

1

re

pers. à charge

2

e

pers. à charge

Revenus d’activité connus

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1AJ

. . . . . . .

1BJ

. . . . . . .

1CJ

. . . . . . .

1DJ

Abattement forfaitaire

Assistants maternels/familiaux. Journalistes

.

1GA

. . . . . .

1HA

. . . . . . .

1IA

. . . . . . .

1JA

Autres revenus imposables connus

Préretraite, chômage

. . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1AP

. . . . . .

1BP

. . . . . .

1CP

. . . . . .

1DP

Frais réels

Joignez la liste détaillée sur papier libre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1AK

. . . . . .

1BK

. . . . . .

1CK

. . . . . .

1DK

Demandeur d’emploi de plus d’un an

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1AI

cochez

. . . . . . .

1BI

cochez

. . . . . . .

1CI

cochez

. . . . . . .

1DI

cochez

Revenus des associés et gérants

article 62 du CGI,

agents généraux d’assurance, droits d’auteur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1GB

. . . . . .

1HB

. . . . . . .

1IB

. . . . . . .

1JB

Salaires perçus par les non-résidents. Salaires de source

. . . . . . . . . . . .

étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français

. . . . . . . . .

1AF

. . . . . . .

1BF

. . . . . . .

1CF

. . . . . .

1DF

Autres salaires imposables de source étrangère

. . . . . . . . . . . . . . .

1AG

. . . . . .

1BG

. . . . . .

1CG

. . . . . .

1DG

pensions, retraites, rentes

déclarant 1

déclarant 2

1

re

pers. à charge

2

e

pers. à charge

Pensions, retraites et rentes connues

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1AS

. . . . . .

1BS

. . . . . . .

1CS

. . . . . .

1DS

Pensions de retraite en capital taxables à 7,5%

. . . . . . . . . . . . . . . .

1AT

. . . . . . .

1BT

Pensions d’invalidité connues

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

1

1

2

2

Figure 1. Déclaration n° 2042 K.