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– TRAITEMENTS ET SALAIRES

DÉDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS

(CGI, art. 83-3°; BOI-RSA-BASE-30-50;

PF 827)

Ces frais sont déductibles dans la mesure où ils sont directement

liés à la fonction ou à l’emploi.

La déduction se fait au choix du contribuable :

– soit forfaitairement,

– soit en justifiant des frais réellement exposés.

À NOTER

Dans un foyer, chaque personne peut choisir le mode de déduction

des frais professionnels qui lui est le plus favorable.

Pour chaque personne, le choix entre la déduction forfaitaire et la

déduction des frais réels doit être le même pour l’ensemble de ses

activités imposées selon les modalités des traitements et salaires.

La déduction forfaitaire de 10% ou la déduction des frais réels

s’applique sur le total des revenus déclarés dans la catégorie des

traitements et salaires.

DÉDUCTION FORFAITAIRE DE 10%

(BOI-RSA-BASE-30-50-20)

Cette déduction est applicable à tous les salariés et associés ou

gérants visés à l’article 62 du CGI qui ne demandent pas la déduc-

tion des frais réels.

Elle couvre les dépenses professionnelles courantes, auxquelles la

plupart des salariés doivent faire face pour être en mesure d’occu-

per leur emploi ou d’exercer leurs fonctions.

Entrent notamment dans cette catégorie :

– Ies frais de déplacement du domicile au lieu de travail ;

– Ies frais de restauration sur le lieu du travail (dépenses supplé-

mentaires par rapport au coût des repas pris au domicile) ;

– Ies frais de documentation personnelle et de mise à jour des

connaissances nécessitées par l’activité professionnelle.

La déduction de 10% est calculée automatiquement pour chaque

bénéficiaire sur le total des sommes déclarées dans la catégorie

des traitements et salaires. Ne la déduisez pas.

Les indemnités pour frais professionnels couverts par la déduction

de 10% doivent être ajoutées aux salaires (lignes 1AJ à 1DJ).

Le minimum de déduction est de

430€

. Mais, lorsque la rémuné-

ration est inférieure à 430€, la déduction est limitée au montant

de la rémunération.

Le maximum de déduction est de

12305€,

pour chaque membre

du foyer.

1

Si vous (ou l’un des membres de votre foyer fiscal) êtes deman-

deur d’emploi, inscrit depuis plus d’un an, cochez la case 1AI à 1DI

correspondante. Vous bénéficierez d’une déduction forfaitaire

minimale de 947€.

La constatation que la période de 12 mois consécutifs d’inscription

sur les listes de Pôle Emploi est écoulée peut se faire à tout

moment de l’année d’imposition.

DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS JUSTIFIÉS

(BOI-RSA-BASE-30-50-30;

PF 830)

Si vous avez engagé un montant de dépenses professionnelles

supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10% vous pouvez

demander à déduire le montant de vos frais réels, à condition de

pouvoir les justifier. Pour présenter un caractère déductible, les

dépenses doivent être :

– nécessitées par l’exercice d’une activité salariale ;

– effectuées dans le seul but de l’acquisition ou de la conservation

des salaires déclarés ;

– payées au cours de l’année 2017 ;

– justifiées. Vous devez pouvoir établir la réalité des frais et justi-

fier de leur montant, sauf exceptions

19

, par tous moyens (factures,

quittances, attestations, etc.).

Les justifications doivent être d’autant plus précises que le

montant des dépenses dont la déduction est demandée présente

un caractère exceptionnel. Il en est ainsi lorsque ce montant paraît

disproportionné eu égard à la nature et à l’importance de votre

activité professionnelle, aux obligations qu'elle comporte ou au

niveau de rémunération perçue.

2 

Si vous optez pour cette déduction :

– portez le montant des frais lignes 1AK à 1DK sans les retrancher

des sommes portées lignes 1AJ à 1DJ, 1AP à 1DP… ; I’opération

sera faite automatiquement ;

– indiquez le détail de vos frais dans une note explicative ;

– conservez les pièces justificatives de vos frais pendant au moins

les trois années civiles qui suivent celle de leur paiement (factures,

quittances, attestations, notes de restaurant, d’hôtel, etc.).

19. Ainsi, les voyageurs et représentants de commerce peuvent évaluer

forfaitairement les dépenses occasionnées par les relations avec la clientèle

(frais de correspondance, invitations, cadeaux…) à 2% du montant des

commissions, dans la limite annuelle de 765€.

1 ı traitements, salaires, pensions, rentes

Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous

traitements, salaires

déclarant 1

déclarant 2

1

re

pers. à charge

2

e

pers. à charge

Revenus d’activité connus

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1AJ

. . . . . . .

1BJ

. . . . . . .

1CJ

. . . . . . .

1DJ

Abattement forfaitaire

Assistants maternels/familiaux. Journalistes

.

1GA

. . . . . .

1HA

. . . . . . .

1IA

. . . . . . .

1JA

Autres revenus imposables connus

Préretraite, chômage

. . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1AP

. . . . . .

1BP

. . . . . .

1CP

. . . . . .

1DP

Frais réels

Joignez la liste détaillée sur papier libre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1AK

. . . . . .

1BK

. . . . . .

1CK

. . . . . .

1DK

Demandeur d’emploi de plus d’un an

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1AI

cochez

. . . . . . .

1BI

cochez

. . . . . . .

1CI

cochez

. . . . . . .

1DI

cochez

Revenus des associés et gérants

article 62 du CGI,

agents généraux d’assurance, droits d’auteur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1GB

. . . . . .

1HB

. . . . . . .

1IB

. . . . . . .

1JB

Salaires perçus par les non-résidents. Salaires de source

. . . . . . . . . . . .

étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français

. . . . . . . . .

1AF

. . . . . . .

1BF

. . . . . . .

1CF

. . . . . .

1DF

Autres salaires imposables de source étrangère

. . . . . . . . . . . . . . .

1AG

. . . . . .

1BG

. . . . . .

1CG

. . . . . .

1DG

pensions, retraites, rentes

déclarant 1

déclarant 2

1

re

pers. à charge

2

e

pers. à charge

Pensions, retraites et rentes connues

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1AS

. . . . . .

1BS

. . . . . . .

1CS

. . . . . .

1DS

Pensions de retraite en capital taxables à 7,5%

. . . . . . . . . . . . . . . .

1AT

. . . . . . .

1BT

Pensions d’invalidité connues

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Figure 3. Déclaration n° 2042 K.

2 

1