Brochure IR 2018

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80 – TRAITEMENTS ET SALAIRES
INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS
déclarez lignes 1ap à 1dp
– I’indemnité parlementaire, l’indemnité de résidence et l’indem-
nité de fonction servies aux membres du Parlement (députés et
sénateurs) pour la totalité de leur montant ;
– les indemnités versées aux membres du Conseil économique,
social et environnemental et du Conseil constitutionnel ;
– si vous êtes titulaire d’un (ou plusieurs) mandat(s) local (locaux),
les indemnités de fonction que vous avez perçues à compter du
1.1.2017, desquelles vous devez déduire une fraction représenta-
tive de frais si cette déduction n’est pas déjà effectuée dans le
montant préimprimé déclaré par la collectivité. Cette fraction
représentative de frais est égale au montant de l’indemnité
versée aux maires des communes de moins de 500 habitants en
cas de mandat unique ou à une fois et demie ce montant en cas
de cumul de mandats (voir notice n°2041GI et BOI-RSA-CHAMP-20-10).
ne déclarez pas
l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) perçues par
les députés et sénateurs sauf en cas d’option pour les frais réels.
déclarez lignes 1ag à 1dg
– l’indemnité des députés au Parlement européen pour son
montant brut, c’est-à-dire avant application de la retenue à la
source effectuée par le Parlement européen (voir p. 268).
RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
déclarez
– le traitement brut mensuel, l’indemnité de résidence et l’indem-
nité de fonction ;
– l’avantage en nature logement.
SOMMES PERÇUES PAR DES MÉDAILLÉS
déclarez
Sur demande expresse et irrévocable du bénéficiaire, le montant
des primes versées par l’État aux sportifs médaillés aux jeux olym-
piques et paralympiques et le cas échéant à leur guide (ainsi que
par les délégations sportives délégataires à l’encadrement sportif
de ces médaillés) peut être réparti sur l’année de perception et les
trois années suivantes (CGI, art. 163-0 A ter). Si vous avez opté pour
l’étalement de la prime, déclarez la fraction imposable de la prime
(1/4) en 2017. Cette option est incompatible avec l’imposition
selon le système du quotient prévu à l’article 163-0 A du CGI.
ne déclarez pas
– les traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille
militaire ;
– les grati cations allouées à l’occasion de la remise de la médaille
d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base du
béné ciaire.
REVENUS ACCESSOIRES, INDEMNITÉS
ET ALLOCATIONS DIVERSES
et PF 721, 730)
à déclarer lignes 1aj à 1dj
RÉMUNÉRATIONS ACCESSOIRES
déclarez
– Ies primes d’ancienneté, de vacances, d’assiduité, de rendement,
de sujétions, de risques, de caisse, de bilan, d’intempéries…;
– Ies indemnités de congés payés ou de congés de naissance ;
– Ia rémunération des heures supplémentaires ;
– Ie supplément familial de traitement versé aux agents de l’État ;
– I’aide financière excédant 1 830 € par an et par bénéficiaire,
versée notamment sous forme de CESU par le comité d’entreprise
ou l’employeur au titre des services à la personne et aux familles.