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SITUATION DU FOYER
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– Lorsque l’enfant réside alternativement au domicile respectif de
chacun de ses parents, ceux-ci sont présumés participer de
manière égale à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Dans ce
cas, l’avantage de quotient familial est partagé entre eux
Toutefois, cette présomption peut être écartée par la convention
homologuée par le juge, la décision judiciaire ou l’accord cosigné
par les parents, établissant que l’un d’eux assume la charge prin-
cipale d’entretien et d’éducation de l’enfant. Par ailleurs, chaque
parent peut apporter, par tout moyen, la preuve qu’il assume en
fait la charge principale de l’enfant. Dans ces deux cas, la majora-
tion du nombre de parts est attribuée à titre exclusif à l’un des
deux parents.
– Si l’enfant a atteint 18 ans au cours de l’année 2017, vous
pouvez encore le compter à charge en qualité d’enfant mineur.
Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont a disposé votre enfant,
du 1
er
janvier à la date de sa majorité.
L’enfant indique uniquement, sur sa déclaration personnelle, les
revenus qu’il a perçus depuis la date de sa majorité jusqu’au
31 décembre. (Il peut aussi demander que les revenus qu’il a
perçus après sa majorité soient rattachés à ceux de ses parents).
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Indiquez cases F et G uniquement le nombre d’enfants à votre
charge exclusive ou principale.
Un enfant né en 2017 et enregistré à l’état civil est compté à
charge en 2017, même s’il décède en cours d’année. Il en est de
même pour les enfants morts-nés en 2017 qui ont donné lieu à un
acte d’enfant sans vie.
Les enfants handicapés sont ceux qui, en raison de leur invalidité,
sont hors d’état de subvenir à leurs besoins. S’ils sont majeurs,
vous pouvez renoncer à les compter à votre charge et déduire une
pension alimentaire. Dans ce cas, ne les mentionnez pas au
cadre C. La pension alimentaire est à indiquer page 4 de la décla-
ration.
Chacun de vos enfants à charge vous donne droit à une augmen-
tation du nombre de parts
(voir p. 311).
Mais la réduction d’impôt en résultant est limitée à 1 527 € par
demi-part s’ajoutant à :
– 2 parts si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition
commune ;
– 1 part si vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) n’élevant
pas seul(e) votre(vos) enfant(s) ;
– 1 part si vous êtes veuf(ve). Toutefois, si ce plafond est atteint
pour les deux premières demi-parts supplémentaires, vous béné-
ficiez d’une réduction d’impôt complémentaire d’un montant
maximal de 1701€.
L’avantage en impôt procuré par les deux premières demi-parts
excédant 1 part, accordées aux personnes célibataires, divorcées,
séparées élevant seules leur(s) enfant(s) ne peut excéder 3602€
.
Demande d’imposition distincte
Si votre enfant mineur dispose de revenus distincts, vous pouvez
renoncer à le compter à charge et demander son imposition sépa-
rée. Cette demande, rédigée sur papier libre, doit être jointe à
votre déclaration de revenus et votre enfant doit déclarer lui-
même ses propres revenus.
Enfants en résidence alternée
Les enfants en résidence alternée peuvent être à la charge de
contribuables mariés, pacsés, célibataires, divorcés, séparés ou
veufs.
L’avantage de quotient familial procuré par les enfants mineurs en
résidence alternée est partagé entre les deux parents. Pour ces
enfants, les majorations du nombre de parts et le plafonnement
des avantages en impôt liés aux enfants à charge exclusive sont
divisés par deux.
Pour la détermination du quotient familial, les enfants en rési-
dence alternée sont décomptés après les enfants dont la charge
est assumée à titre exclusif ou principal, les enfants majeurs céli-
bataires rattachés et les personnes titulaires de la carte d’invali-
dité ou de la CMI-invalidité recueillies sous votre toit.
À NOTER
La résidence alternée des enfants mineurs ne doit pas être
confondue avec l’exercice du droit de visite et d’hébergement du
parent qui n’a pas la charge principale d’entretien et d’éducation
de l’enfant.
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Indiquez cases H et I de la
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le nombre de vos enfants à
charge en résidence alternée.
Chacun des enfants en résidence alternée donne droit à une majo-
ration du nombre de parts de :
– 0,25 part s’il est le 1
er
ou le 2
e
enfant à charge ;
– 0,50 part s’il est le 3e enfant à charge ou l’un des suivants.
L’avantage en impôt procuré par ce quart de part est limité à
1527€/2.
Si l’un des enfants en résidence alternée est titulaire de la carte
d’invalidité, il donne droit à 0,25 part supplémentaire. L’avantage
en impôt lié à ce quart de part est limité à 1527€/2. La réduction
complémentaire appliquée lorsque ce plafond est atteint est au
maximum de 1 523 € / 2 (soit un avantage global limité à
3050€/2).
Les contribuables célibataires, séparés, divorcés ou veufs qui vivent
seuls et qui ont à leur charge uniquement des enfants en résidence
alternée ont droit à une majoration du quotient familial de 0,25 part
pour un seul enfant et de 0,5 part pour 2 enfants et plus.
L’avantage en impôt correspondant à la demi-part accordée pour
chacun des 2 premiers enfants (0,25 part pour l’enfant et 0,25 part
de majoration “parent isolé”) est limité à 3602€/2.
Le parent qui compte à sa charge un enfant en résidence alternée
ne peut pas déduire de son revenu la pension alimentaire éven-
tuellement versée à l’autre parent pour l’entretien de cet enfant.
Corrélativement, l’autre parent ne déclare pas la pension perçue.
Les revenus perçus par un enfant en résidence alternée doivent
être déclarés à hauteur de la moitié par chacun des deux parents.
Toutefois, les parents peuvent justifier d’une répartition différente.