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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne obligatoires à compter du 01/07/2025 mais cette disposition a été abrogée.
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Publié le 26/06/2025
Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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Publié le 10/06/2025
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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Publié le 06/06/2025
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186 résultats trouvés pour Professionnel
Déclarer TVA - Mise à disposition de la nouvelle version du formulaire à compter du 7 juillet
En raison d'un problème technique, la nouvelle version de la déclaration de TVA et de son annexe sera disponible à compter du 7 juillet au lieu du 1er juillet.
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Professionnel
Publié le 30-06-2025
Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne obligatoires à compter du 01/07/2025 mais cette disposition a été abrogée.
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Publié le 26-06-2025
Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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Collectivité
Publié le 10-06-2025
Enquête en ligne sur les demandes de remboursements de crédits de TVA
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Publié le 05-06-2025
CFE et/ou IFER 2025 - Date limite de paiement des avis d’acompte le 16/06/2025
Les avis d’acompte 2025 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Professionnel
Publié le 02-06-2025
CFE et/ou IFER 2025 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel
Les avis d’acompte 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Professionnel
Publié le 26-05-2025
Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Professionnel
Publié le 17-04-2025