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« Convention internationale - Pays-Bas »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Hongrie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Norvège »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Biélorussie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Croatie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« GPM Marseille »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.

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10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Lituanie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pologne »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Ukraine »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Danemark »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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