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« Convention internationale - Monaco »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »

Fiche formulaire

15/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Singapour »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Corée du sud »

Article

06/12/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Malaisie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Philippines »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »

Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB

25/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Thaïlande »

Article

30/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Espagne »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »

Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB

18/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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