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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 14 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “江门起重机厂家,五人制足球场建设方案,佛山地铺石厂家,深圳3d打印厂商,韶关市塑料模具厂家等欢迎访问体育百科官方网站:www.ty.gs"
« Liste des partenaires EDI »
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professionnel
« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
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partenaire
« Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP »
L’aide GNR‑BTP vise les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics employant 15 salariés ou moins, afin de financer l’achat de gazole non routier pendant l’année 2024.
Elle est réservée aux PME qui remplissent les critères d’éligibilité définis par l’État, notamment en matière d’activité principale, de taille et de localisation.
Les entreprises intéressées doivent déposer leur demande selon les modalités précisées dans le guide officiel, en respectant les délais et les pièces justificatives requises.
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professionnel
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
« Institut Polytechnique de Grenoble »
« Locaux industriels – 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques »
Le Gouvernement a transmis au Parlement un rapport portant sur l’évaluation et la sécurisation de la qualification des locaux industriels.
Le texte s’accompagne de propositions législatives intégrées au projet de loi de finances 2019, destinées à préciser le régime applicable aux locaux industriels et à renforcer l’accompagnement des entreprises.
Quatorze fiches d’exemples et de bonnes pratiques illustrent concrètement les critères de qualification d’un local industriel, rappelant les notions clés et les pratiques recommandées.
Ces documents visent à clarifier le cad…
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professionnel
« Nos partenaires / Partners »
La DGFiP s’appuie sur un réseau de partenariats, nationaux et internationaux, pour mettre en œuvre sa politique de coopération.
Parmi les acteurs majeurs, l’Agence Expertise France promeut l’expertise publique française à l’étranger ; le CREDAF réunit les hauts responsables fiscaux francophones pour favoriser le dialogue multilatéral ; l’AIST rassemble les services du Trésor autour de la modernisation des finances publiques ; l’OCDE, via le Forum des Administrations fiscales, coordonne les échanges entre 45 pays sur les enjeux fiscaux et l’échange automatique d’informations.
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institutionnel
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media
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International
« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »
Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.
Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.
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partenaire