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« Locaux industriels – 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le Gouvernement a transmis au Parlement un rapport portant sur l’évaluation et la sécurisation de la qualification des locaux industriels.
Le texte s’accompagne de propositions législatives intégrées au projet de loi de finances 2019, destinées à préciser le régime applicable aux locaux industriels et à renforcer l’accompagnement des entreprises.
Quatorze fiches d’exemples et de bonnes pratiques illustrent concrètement les critères de qualification d’un local industriel, rappelant les notions clés et les pratiques recommandées.
Ces documents visent à clarifier le cad…
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