Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2025 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2025 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2025.

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2025.

Entre les 15 et 24 juillet 2025, déclaration et paiement du solde de la CRI due au titre de la période 4 (01/01/2024 au 31/12/2024) par les entreprises relevant du régime réel en matière de TVA, à l’appui du formulaire de TVA déposé au titre du mois de juin ou du 2e trimestre 2025.

Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2025 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Date limite de :

• dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2025 (déclaration n° 2753) ;
• dépôt de la déclaration relative au mois de juin 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

Entre les 15 et 24 juillet 2025, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Entre les 15 et 24 juillet 2025 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2025 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2025.

La taxe due doit être télédéclarée et télépayée avec le formulaire n°2787-SD au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2025.

Déclaration et paiement du solde de la CRI due au titre de la période 4 (01/01/2024 au 31/12/2024) par les entreprises non-redevables de la TVA.

Date limite de dépôt de la déclaration n°2040-TIC mensuelle ou trimestrielle pour l’accise sur l’électricité, trimestrielle pour l’accise sur les gaz naturels et l’accise sur les charbons en rythme trimestriel.

Date limite de souscription de :

•  la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
•  la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
•  la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er juillet 2025 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).