Brochure IR 2018

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TRAITEMENTS ET SALAIRES
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Outils issus des nouvelles technologies
de l’information et de la communication (NTIC)
L’utilisation à titre privé par le salarié d’outils issus des nouvelles
technologies de l’information et de la communication (téléphone
mobile, micro-ordinateur...), mis à sa disposition par l’employeur
est évaluée sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur
option de l’employeur, sur la base d’un forfait égal à 10% du coût
d’achat de ces outils ou, le cas échéant, égal à 10% de l’abonne-
ment, toutes taxes comprises.
ne déclarez pas
L’avantage en nature qui résulte de la remise gratuite par votre
employeur de matériels informatiques entièrement amortis
(CGI, art.81-31°bis). Il s’agit de matériels informatiques (ordinateurs
et équipements accessoires) et des logiciels nécessaires à leur
utilisation, pouvant permettre l’accès à internet, dont le prix de
revient global est au plus égal à 2000€ par salarié et par an
(BOI-RSA-CHAMP-20-30-50).
Si l’avantage reçu dépasse le plafond de 2000€, vous devez
ajouter l’excédent à vos salaires imposables (lignes 1AJ à 1DJ).
Autres avantages en nature
Les autres avantages en nature sont retenus pour leur valeur
réelle.
Cas particulier des dirigeants de sociétés
Par principe, l’évaluation des avantages en nature des dirigeants
se fait pour leur valeur réelle. Il est toutefois admis de retenir les
évaluations forfaitaires pour l’avantage résultant de l’usage privé
d’un véhicule ou des NTIC.
L’évaluation des avantages de nourriture et de logement se fait
en revanche sur la base de leur montant réel. Toutefois les diri-
geants mentionnés aux 1°, 2° et 3° b de l'article 80 ter du CGI et
aux 11°, 12° et 23° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité
sociale qui justifient de la régularité d'un contrat de travail et d'un
mandat social peuvent bénéficier de l'évaluation forfaitaire de
l'avantage en nature nourriture et logement.
AUTRES REVENUS IMPOSABLES
Déclarez lignes 1AP à 1DP le montant des revenus suivants (sans les
indiquer lignes 1AJ à 1DJ):
– les allocations de chômage, notamment :
• allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), perçue dans le cadre
du régime d’assurance ;
• allocation temporaire d’attente (ATA), allocation de solidarité spéci-
fique (ASS), allocation équivalent retraite (AER) pour ceux qui en
bénéficiaient avant le 1.1.2011, allocation transitoire de solidarité,
allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation, alloca-
tion de fin de formation (pour ceux qui en bénéficiaient avant le
1.1.2009) perçues dans le cadre du régime de solidarité;
• allocation complémentaire perçue dans le cadre du maintien des
droits au revenu de remplacement ;
– les allocations de préretraite, notamment allocation de prére-
traite progressive, allocation spéciale FNE (préretraite-licencie-
ment), allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE), alloca-
tion de cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS),
allocation de préretraite-amiante, congé de fin d’activité du
secteur public, allocations perçues dans le cadre de dispositifs de
préretraite d’entreprise ;
– les indemnités versées aux membres du Parlement (députés et
sénateurs) ;
– les indemnités versées aux membres du Conseil économique
social et environnemental et du Conseil constitutionnel ;
– les indemnités versées aux élus locaux.
À NOTER
L’indemnité versée aux députés européens doit être déclarée
ligne 1AG ou 1BG pour son montant brut (avant déduction de la
retenue à la source effectuée par le Parlement européen).
1 ı traitements, salaires, pensions, rentes Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Revenus d’activité connus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AJ . . . . . . . 1BJ . . . . . . . 1CJ . . . . . . . 1DJ
Abattement forfaitaire Assistants maternels/familiaux. Journalistes . 1GA . . . . . . 1HA . . . . . . . 1IA . . . . . . . 1JA
Autres revenus imposables connus Préretraite, chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP . . . . . . 1BP . . . . . . 1CP . . . . . . 1DP
Frais réels Joignez la liste détaillée sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK . . . . . . 1BK . . . . . . 1CK . . . . . . 1DK
Demandeur d’emploi de plus d’un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI cochez . . . . . . . 1BI cochez . . . . . . . 1CI cochez . . . . . . . 1DI cochez
Revenus des associés et gérants article 62 du CGI,
agents généraux d’assurance, droits d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GB . . . . . . 1HB . . . . . . . 1IB . . . . . . . 1JB
Salaires perçus par les non-résidents. Salaires de source . . . . . . . . . . . .
Figure 2. Déclaration n° 2042 K.