Brochure IR 2018

91 / 386

TRAITEMENTS ET SALAIRES
91
Si vous avez reversé des salaires à votre employeur, ils peuvent
être déduits, au titre de l'année du reversement, de vos salaires
ou, à défaut, de ceux de votre conjoint ou de vos enfants à charge.
En l’absence de revenus taxés dans la catégorie des salaires, le
reversement constitue un déficit. Dans ce cas, indiquez le montant
du reversement lignes 1AK à 1DK (frais réels).
INDEMNITÉS POUR FRAIS PROFESSIONNELS
et PF n° 727)
déclarez
Ies remboursements de frais professionnels couvrant les dépenses :
– déjà prises en compte par la déduction de 10%,
– ou déduites pour leur montant réel (voir p. 94).
Si vous percevez des rémunérations prévues à l’article 62 du CGI
ou si vous êtes dirigeant d’un organisme à but non lucratif, décla-
rez, en sus de vos salaires, tous les remboursements, indemnités
et allocations forfaitaires pour frais, quel que soit leur objet
(CGI, art. 80ter et 80terdecies).
Toutefois, les remboursements de frais de véhicule calculés à l‘aide
des barèmes du prix de revient kilométrique (voir p. 96) ne sont pas
considérés comme forfaitaires et peuvent être exonérés dès lors que
le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel est justifié.
ne déclarez pas
les allocations spéciales
– destinées à couvrir les frais occasionnés par l’exercice même de
l’activité professionnelle et exposés directement dans l’intérêt de
l’entreprise :
• déplacements professionnels (transports, restauration,
hébergement) ;
• invitations professionnelles ;
à condition que les frais couverts par ces allocations ne soient pas
déjà pris en compte par la déduction forfaitaire de 10%, ou
déduits pour leur montant réel ;
– utilisées conformément à leur objet, c’est-à-dire appuyées de
justi cations suf samment précises pour en établir la réalité et le
montant (CGI, art. 81-1°).
Toutefois, certaines allocations sont présumées être utilisées
conformément à leur objet. Dans cette situation, aucune
justification n'est nécessaire. Il s'agit :
– des indemnités de repas et des indemnités de grand
déplacement en métropole lorsque leur montant n’excède pas les
limites prévues pour l’assiette des cotisations de sécurité sociale
(voir tableau 2). Ces allocations n’ont pas à être déclarées si vous
bénéficiez de la seule déduction forfaitaire de 10%;
– à hauteur de 7650€ (ajustés en fonction du nombre de mois
d’exercice de l’activité dans l’année en cas de début ou de fin
d'activité au cours de l'année considérée), de la fraction des
rémunérations perçues18 au titre de l’exercice effectif de leur activité,
par les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux
et critiques dramatiques et musicaux, représentative de frais
d’emploi, lorsque le salarié n’opte pas pour la déduction de ses frais
professionnels réels.
Déclarez lignes 1AJ à 1DJ le montant du salaire après déduction
de la fraction de rémunération représentative de frais d'emploi et
lignes 1GA à 1JA le montant de cet abattement ;
– d’une partie de l’indemnité de fonction des élus locaux
correspondant à la fraction représentative de frais d’emploi. Cette
fraction est égale à l’indemnité versée aux maires des communes
de moins de 500 habitants en cas de mandat unique ou à une fois
et demie ce montant en cas de cumul de mandats. Déclarez
uniquement lignes 1AP à 1DP le montant de l’indemnité sous
déduction de la fraction représentative de frais d’emploi.
18. Y compris les allocations pour frais d'emploi dont ils bénéficient, dans les
limites précisées par le BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30.
NATURE DES INDEMNITÉS
Indemnités forfaitaires de repas
Salariés contraints de prendre leur repas sur le lieu de travail (travail en équipe, travail posté, travail de nuit) 6,40
Salariés en déplacement sans être contraints de prendre leur repas au restaurant (par exemple salariés occupés sur les chantiers) 9,00
Autres salariés en déplacement professionnel 18,40
Indemnités de grand déplacement en métropole, destinées à compenser des dépenses supplémentaires
Les 3 premiers mois du 4e au 24e mois
(– 15%)
du 25e au 72e mois
(– 30%)
Nourriture (par repas) 18,40 15,60 12,90
Logement et petit déjeuner (par jour)
> Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
> autres départements de la métropole
65,80
48,90
55,90
41,60
46,10
34,20
Tableau 2. Indemnités pour frais professionnels.