Brochure IR 2018

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92 – TRAITEMENTS ET SALAIRES
AVANTAGES EN NATURE
et PF 722)
Vous bénéficiez d’avantages en nature lorsque votre employeur
vous loge, vous nourrit, vous fournit des marchandises ou met une
voiture à votre disposition pour vos besoins personnels :
– gratuitement, sans opérer de retenue sur votre salaire ;
– ou en appliquant une retenue inférieure à la valeur réelle de
l’avantage, la différence constituant un avantage en nature.
Les avantages en nature dont vous avez bénéficié sont imposables
au même titre que la rémunération principale. Leur montant doit
être inclus dans le total des revenus d’activité.
Les règles fiscales d’évaluation des avantages en nature sont
alignées sur les règles sociales quel que soit le niveau de rémuné-
ration des bénéficiaires.
Nourriture
Dans le cas général, la nourriture est évaluée forfaitairement à
4,75€ par repas en 2017.
Pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants, l’avantage en
nature nourriture est évalué à un minimum garanti (MG) par
repas, soit 3,54€ pour 2017.
Logement
L’avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon
un barème qui comprend également les avantages accessoires
suivants : eau, gaz, électricité, chauffage et garage (voir tableau 3 et
BOI-BAREME-000002) ou, sur option de l’employeur, d’après la valeur
locative servant de base à la taxe d’habitation augmentée de la
valeur réelle des avantages accessoires.
Le montant annuel de l’avantage logement à déclarer résulte de
la totalisation des évaluations mensuelles indiquées dans le
tableau 3.
EXEMPLE
Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l’employeur à un
salarié dont la rémunération brute s’élève par ailleurs à 3000€ par
mois (soit entre 0,9 et 1,1 fois le plafond de la sécurité sociale) doit,
en 2017, être évalué à 108,40€×3 = 325,20€ par mois.
Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés
dans les locaux où ils exercent leur fonction (agents publics logés
par “nécessité absolue de service”, personnel de sécurité et de
gardiennage...), la valeur de l’avantage de logement subit un abat-
tement pour sujétions de 30% sur la valeur locative cadastrale du
logement ou sur l’évaluation forfaitaire (BOI-RSA-BASE-20-20).
Véhicule
Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un sala-
rié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles,
l’utilisation privée constitue un avantage en nature imposable.
L’avantage résultant de l’utilisation privée du véhicule est évalué
sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de
l’employeur, sur la base d’un forfait annuel (voir tableau 4).
MODE D'ÉVALUATION VÉHICULE DE MOINS DE 5 ANS VÉHICULE DE PLUS DE 5 ANS VÉHICULE EN LOCATION1
Selon dépenses réelles
(évaluation annuelle)
Dépenses
prises en compte
Amortissement, soit 20%
du coût d'achat TTC du
véhicule + assurance + frais
d'entretien
Amortissement, soit 10%
du coût d'achat TTC du
véhicule + assurance + frais
d'entretien
Coût de location + assurance
+ frais d'entretien
Montant
de l'avantage en nature
(Montant total des dépenses ci-dessus) × (kilométrage à titre privé/kilométrage total
du véhicule) + le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur
Selon forfait annuel L'employeur
ne paie pas le carburant
9% du coût d'achat TTC
du véhicule
6% du coût d'achat TTC
du véhicule
30% 2 du coût global annuel
(location, assurance, entretien)
L'employeur
paie le carburant
Idem+ frais réels carburant
ou sur option, 12% du coût
d'achat TTC du véhicule
Idem+ frais réels carburant
ou sur option, 9% du coût
d'achat TTC du véhicule
Idem+ frais réels carburant
ou sur option, 40% 2 du coût
global annuel (location,
assurance, entretien, carburant)
1. Le cas échéant avec option d'achat.
2. L'évaluation forfaitaire ainsi obtenue est, le cas échéant, plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés.
Tableau 4. Évaluation de l'usage privé d'un véhicule mis à disposition du salarié.
LOGEMENTS RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE (R)
R<0,5P 0,5P ≤ R<0,6P 0,6P≤R<0,7P 0,7P ≤R<0,9P 0,9P≤ R<1,1P 1,1P≤ R<1,3P 1,3P≤ R<1,5P R≥ 1,5P
Logement d'une pièce
principale
68,50 80,00 91,30 102,60 125,60 148,40 171,20 194,00
Autres logements
(par pièce principale)
36,60 51,40 68,50 85,50 108,40 131,10 159,70 182,60
P = plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3269€ en 2017 (39228€ pour l’année).
Tableau 3. Barème mensuel d'évaluation de l'avantage en nature logement.