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TABLE ALPHABÉTIQUE
RENVOYANT AUX NUMÉROS DE PAGES
Liste des abréviations
CFE :
cotisation foncière des entreprises.
CVAE
: cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
IFER :
imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
TF :
taxes foncières.
TFPB :
taxe foncière sur les propriétés bâties.
TFPNB :
taxe foncière sur les propriétés non bâties.
T ass. :
taxes assimilées.
TASCOM :
taxe sur les surfaces commerciales
TEOM :
taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TH :
taxe d’habitation.
VL :
valeur locative.
A
Abattement
:
– établissement industriel : 148 (CFE).
– établissement situés en Corse : 152 (CFE).
– faveur des personnes de condition modeste : 98 (TH).
– facultatif à la base : 98 (TH).
– obligatoire pour charges de famille : 97 (TH).
– ordre d’application : 153 (CFE).
– spécial à la base : 99 (TH).
Acompte :
172
(CFE), 187 (CVAE), 208 (TASCOM).
Activités des exploitants agricoles :
117 (CFE).
Activité non sédentaire :
165 (CFE).
Actualisation des valeurs locatives :
40
(VL).
Aéroports :
148
(CFE).
Agents diplomatiques :
91 (TH).
Agrément :
129 (exonération sans agrément), 130 (exoné-
ration avec agrément préalable) (CFE).
Agriculteurs :
83 (dégrèvement TFPNB).
Ambulances :
119 (CFE).
Aménagement du territoire :
124 et s. (CFE).
Annualité :
72 (TF), 112 (TH), 156 (CFE), 178 (CVAE).
Antipollution :
148 (CFE).
Appréciation directe (évaluation par) :
24, 35 (VL).
Arbres truffiers :
80 (TFPNB).
Artisans :
119 (CFE : exonération), 150 (CFE : réduction),
209 et s. (TCMA).
Artistes :
120 (CFE).
Ascendants :
97 (TH).
Avocats :
120 (CFE).
B
Barrages :
149 (CFE), 191 (T ass., IFER).
Base d’imposition :
48 (TFPB), 76 (TFPNB), 88 (TH),
143 et s. (CFE), 181-182 (CVAE).
Base minimum :
164 (CFE).
Bassins d’emploi à redynamiser :
135
(CFE).
Bâtiments ruraux :
51 (TFPB).
Bateaux utilisés en un point fixe :
50 (TFPB).
Bétail (perte de) :
86 (TFPNB).
Biens vacants :
70 (TFPB).
Bruit (matériel destiné à réduire le bruit) :
148 (CFE).
C
Caisse d’Assurance accidents agricoles : CAAA :
209 (T ass.).
Calcul de l’impôt :
73 (TFPB), 82 (TFPNB), 103 (TH),
143 et s. (CFE), 187 (CVAE).
Canalisations :
193
(T ass., IFER).
Carte d’abonné :
195 (T ass, IFER).
Catégories de locaux professionnels :
24 (VL)
Centrales nucléaires ou thermiques :
191 (IFER).
Cessation d’activité :
157, 170 (CFE), 185 (CVAE).
Chambres d’agriculture :
209 (T ass.).
Changement de caractéristiques physiques :
38 (VL).
Changements de consistance :
37 (VL).
Changements d’exploitant :
156 (CFE).
Charges de famille :
97 (TH).
Chiffre d’affaires :
164
(CFE : cotisation minimum),
182-183 (CVAE).
Cinéma :
122 (CFE).
Coefficient :
40 (d’actualisation), 41 (de revalorisation
annuelle).
Coefficient de localisation :
25 (VL).
Coefficient de neutralisation :
Comparaison (évaluation par) :
24 (VL).
Commission communale des impôts directs
: 38 (VL).
Commission départementale des valeurs locatives des
locaux professionnels (CDVLLP) :
Commission départementale des impôts directs locaux
(CDIDL)
Commission intercommunale des impôts directs
:
38 (VL).
Constructions imposables :
50 (TFPB).
Contentieux :
176 (CFE).
Contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur
les stations radioélectriques :
192 (T ass., IFER).
Contribution à l’audiovisuel public due par les
particuliers :
221 et s. (T ass.).
Coopératives agricoles :
152 (CFE).
Corps diplomatique :
52 (TFPB),
91 (TH).
Corse :
152 (CFE).
Cotisation foncière des entreprises :
115 et s. (CFE).
Cotisation lissée :
48 (TFPB).
Cotisation minimum :
164 (CFE), 184 (CVAE).
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises :
177-188 (CVAE).
Création :
156 (d’établissement) - (CFE).
Crédit d’impôt :
169 (CFE).
D
Date de référence :
35 (VL).
Décentralisation :
124 et s. (CFE).
Déclarations :
36 (des changements) (VL), 58 (TFPB),
113 (TH), 159, 140 et s. (CFE), 184-186 (CVAE).
Dégrèvements :
70 et s. (TFPB), 83 et s. (TFPNB),
101 et s. (TH), 170 et s. (CFE), 183 et 187 (CVAE).
Délais :
175
(CFE).
Dépendances :
93 (TH).
Diminution des bases :
170 (CFE).
Domiciliation :
165 (CFE).
E
Édifices du culte :
52 (TFPB).
Effectifs :
184-186 (CVAE).
Éoliennes :
190 (T ass., IFER).
Enfants à charge (abattements pour) :
97 (TH).
Enseignement :
120 (CFE).
Entreprises :
– étrangères 165 (CFE), 194 (T ass., IFER).
– mono-établissement : 185 (CVAE).
– saisonnières : 153 (CFE).
– nouvelles : 53 et s. (TFPB), 124 et s. (CFE : exonération).
Épizootie :
83 (TFPNB).
229
25 (VL), 160 (CFE).
25 (VL).
25 (VL).
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