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Établissements :

– notion : 205 (TASCOM).

– d’enseignement :91 (TH), 120 (CFE).

– industriels : 22-24 (VL), 148 (CFE).

Évaluation :

– changements affectant les propriétés : 35 à 38 (VL).

– des établissements industriels :

29 (méthode particulière),

29 (méthode comptable).

– des locaux à usage professionnel : 24 (VL).

– des locaux commerciaux et biens divers : 24 (VL).

– des locaux d’habitation : 22 (VL).

– mise à jour : 35 (VL).

– par appréciation directe : 24 et 35 (VL).

– par comparaison : 24 et 35 (VL).

– des propriétés bâties : 22 (VL).

– des propriétés non bâties : 35 (VL).

Évolution des loyers :

39 (VL).

Exonérations :

– bassins d’emploi à redynamiser : 55 (TFPB),

135 (CFE).

– cinéma : 122 (CFE).

diffuseur de presse spécialiste : 119 (CFE).

– entreprises nouvelles : 53 et s. (TFPB), 124 et s. (CFE).

– développement régional : 126 et s. (CFE).

– facultatives : 121 et s. (CFE), 178-181 (CVAE).

– grands ports maritimes : 52 (TF).

– hébergements d'urgence ou temporaires : 60 (TFPB).

– jeunes entreprises innovantes ou universitaires :

56 (TFPB), 135 (CFE).

– longue durée : 57 (TFPB).

méthanisation : 52 (TFPB), 118 (CFE).

– médecins, auxiliaires, vétérinaires : 134 (CFE).

– opérations de requalification des copropriétés dégradées

d'intérêt national : 61 (TFPB).

– ouvrages souterrains d'un centre de stockage réversible

de déchets radioactifs en couche géologique profonde :

52 (TFPB).

– permanentes : 51(TFPB), 78 (TFNPB), 91 et s. (TH),

117 et s. (CFE), 209 et s. (taxe pour frais de chambres de

commerce et d’industrie), 211 (taxe pour frais de chambres

de métiers et de l’artisanat).

– pôles de compétitivité : 55 (TFPB).

– quartiers prioritaires : 54 (TFPB), 123 (CFE).

– reprise d’entreprise en difficulté : 125 (CFE).

– tableau récapitulatif non exhaustif des exonérations

temporaires : 64 (TFPB).

– zone de restructuration de la défense : 56 (TFPB),

136 et s. (CFE).

– zone de redynamisation urbaine : 131 et s. (CFE).

– zone de revitalisation rurale : 61 (TFPB), 127 (CFE).

– zone franche dans les DOM : 137 (CFE).

– zone franche urbaine : 54 (TFPB), 132 et s. (CFE).

– zone urbaine sensible : 131 (CFE).

Extensions :

124 et s. (CFE).

F

Fonctionnaires (logement) :

51 (TFPB), 90 (TH).

Frais de gestion de la fiscalité directe locale et TLV :

19 (tableau récapitulatif), 48, 77 (TF), 89, 110 (TH), 165 (CFE),

187 (CVAE), 190 (IFER), 216 (TLV).

G

Gestionnaires de foyers :

107 (TH).

Grands ports maritimes :

52 (TF).

GEMAPI :

203 (T ass.).

Grille tarifaire :

24, 25 (VL).

H

Habitation :

– immeubles affectés à l’habitation principale :

65 (exonération de TFPB), 96 (abattements TH).

Handicapés :

65 (TFPB), 91, 96 et 99 (TH).

HLM :

57 et s., 70 (TFPB), 120 (CFE).

Hydraulique (centrales de production d’énergie élec-

trique) :

149 (CFE), 191 (T ass., IFER).

Hydroliennes :

190 (T ass., IFER).

I

Immobilisations imposables à la CFE :

143 et s. (CFE).

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux :

190 et s. (T ass., IFER).

Industriel :

(voir établ.).

Inexploitation d’immeuble :

70 (TFPB).

Installations antipollution :

148 (CFE).

Installations de production d’électricité :

– d’origine hydraulique : 190 (T ass., IFER).

– d’origine photovoltaïque : 191 (T ass, IFER).

– d’origine nucléaire ou thermique à flamme : 191 (T ass,

IFER).

– utilisant l’énergie mécanique du vent : 190 (T ass., IFER).

– utilisant l’énergie hydraulique des courants : 190 (T ass., IFER).

Installations gazières :

193 (T ass., IFER).

J

Jardins :

35 (VL), 78 (TFPNB).

Jeunes entreprises innovantes ou universitaires :

135 (CFE).

L

Landes :

35 (VL), 79 (exonération TFPNB).

Libraires :

121 (CFE).

Lieu d’imposition :

156 et s. (CFE).

Lignes en service :

195 (T ass., IFER).

Locatif (à usage) :

70 (TFPB).

Locations :

– d’immeubles : 116, 117 (CFE).

meublées : 119, 121 (CFE).

Locaux :

– soumis à la loi de 1948 : 22 (VL).

Logement :

– aidé par l’État en accession à la propriété : 59 (TFPB).

– des élèves des écoles et pensionnats : 95 (TH).

Loyer :

– prise en compte de l’évolution des loyers : 39 (VL).

M

Maison de retraite :

90 (TH).

Marchands ambulants

: 119

(CFE).

Matériel roulant :

193 et s. (T ass., IFER).

Médecins :

134 (CFE).

Méthanisation agricole

(installations et bâtiments affectés)

:

52 (TFPB).

Méthode d’évaluation :

– des établissements industriels : 29 (méthode particulière) ;

29 (méthode générale).

– des locaux à usage d’habitation ou professionnel : 22-28 (VL).

Mines (redevances) :

208, 209 (T ass.).

Mise à jour permanente :

21, 45 (VL).

Multipropriétés :

90 (TH).

N

Nombre de salariés :

119 et s., 169 (CFE).

Non sédentaires :

165 (CFE).

Noyers :

80 (TFPNB).

O

Obligations des contribuables :

35 (VL), 58 (TFPB),

80 (TFPNB), 107 et 112 (TH), 140 et s., 159 (CFE),

184-188 (CVAE), 208 (TASCOM).

Oliviers :

79 (TFPNB).

Ordre d’application des abattements et réductions :

153 (CFE).

Organismes non dotés de la personnalité morale :

150 (CFE).

Ordures ménagères (taxe d’enlèvement) :

199

.

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