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FORMULAIRES, AVIS ET IMPRIMÉS

DISPONIBLES SUR LE SITE

impots.gouv.fr

Taxes foncières (TF)

Avis d'impôt TF – Rôle général TIP (n° 1536-TIP)

Avis d'impôt TF – Rôle général MENSU (n° 1536-MENSU)

Avis suite d'impôt TF (n° 1536-SUITE)

Avis d'impôt TF – Rôle supplémentaire (n° 1536-IS)

Déclaration modèle H1 - Maison d'habitation et autre construction isolée - (n

o

6650

)

Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif - (mod. N

o

6652

)

Déclaration modèle U - Établissements industriels (méthode comptable) (n

o

6701

)

Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers - (n

o

6660

)

Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et des propriétés non

bâties (n

o

6704

)

Demande de plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus (n

o

2041-DPTF-SD

)

Déclaration d'un local à usage industriel ou commercial (n

o

6660-REV )

Déclaration d'un local à usage industriel ou commercial – Notice (

n° 6660-NOT)

Taxe d’habitation (TH)

Avis d'impôt TH - Rôle général TIP (n° 1535-TIP)

Avis d'impôt TH - Rôle général MENSU (n° 1535-MENSU)

Avis d'impôt TH - Rôle supplémentaire (n° 1535-IS)

Avis d'impôt THLV -Taxe d'habitation sur les logements vacants (n° 1535-THLV)

Déclaration modèle G-TH pour le dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers et notice explicative (n

os

1200-GD-

SD

et

1200-GN-SD

)

Déclaration modèle E-TH pour l’exonération des résidences affectées aux étudiants et notice explicative

(n

os

1201-GD-SD

;

1201-GN-SD

)

Déclaration modèle G-TH pour l’exonération des gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes situés en ZRR et

notice explicative (n

os

1205 GD-SD

et

1205 GN-SD )

Déclaration modèle G-TH pour l’abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides et notice

explicative (n

os

1206 GD-SD

et

1206 GN-SD

)

Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Avis d'impôt de CFE et d'IFER - Rôle général (n°

1325-CFE

)

Déclaration modificative 2017

(mod. n

o

1447 M-SD )

Déclaration modificative 2017 – Notice (mod. n

o

1447 M-NOT-SD )

Déclaration initiale en cas de création d’établissement ou de changement d'exploitant 2017 (mod. n

o

1447-C-SD )

Déclaration initiale en cas de création d’établissement ou de changement d'exploitant 2017 – Notice (mod. n

o

1447-C-

NOT-SD

)

Demande d’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2016 (mod. n

o

1465-SD )

Contribution économique territoriale 2016, demande de plafonnement de la valeur ajoutée, généralité des entreprises

imposées d’après le bénéfice réel (mod. n

o 1327-CET-SD )

Contribution économique territoriale 2016, demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, contribuables

relevant des régimes «micro-entreprises» ou «déclaratif spécial» (mod. n

o

1327-S-CET-SD )

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Déclaration de liquidation et de régularisation (mod. n

o 1329-DEF )

Déclaration de liquidation et de régularisation – Notice (mod. n

o

1329-DEF-NOT )

Relevé d’acompte (mod. n

o

1329-AC )

Relevé d’acompte – Notice (mod. n

o

1329-AC-NOT )

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (mod. n

o

1330-CVAE-SD )

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés – Notice (mod. n

o

1330-CVAE-NOT

)

Annexe : tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l’électricité -

article

1519 F et 1519 D du CGI

(mod. n

o

Annexe

1330-CVAE-EPE-SD )

Annexe : répartition de la valeur locative des immeubles détenus par les sociétés étrangères ne disposant pas

d’établissement stable en France. (mod. n

o

Annexe

1330-CVAE-ETE-SD )

Imposition forfaitaire sur les pylônes

• Annexe à la déclaration de TVA (mod. n

o 3310-A )

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Déclaration de taxe sur les surfaces commerciales (mod.

n

os

3350-SD

ou 3350-C-SD

pour les cessations

)

Déclaration de taxe sur les surfaces commerciales – Notice (mod. n

os

3350-NOT-SD ou 3350-C-NOT-SD

)

Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Déclaration de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

(mod. n

o

6705 B )

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASA)

Déclaration de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (mod n° 6705 TS)

Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)

Avis d'impôt TLV (n° 1535-TLV)

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