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AIDE-MÉMOIRE
CALENDRIER DES ÉMISSIONS DE RÔLES
CALENDRIER DES ÉCHÉANCES DE CVAE
AIDE MÉMOIRE CVAE
* Le paiement de la CVAE est obligatoirement effectué par télérèglement.
** La télédéclaration du formulaire n° 1330-CVAE est obligatoire.
*** Suite à décision ministérielle, un délai supplémentaire de 15 jours est accordé pour la télédéclaration des formulaires.
TAXES
FONCIÈRES
TAXE D'HABITATION
COTISATION FONCIÈRE DES
ENTREPRISES
TAXE SUR LES
LOGEMENTS
VACANTS (TLV)
Métropole et
DOM
rôle général
Métropole et
DOM
1
er
rôle (TH)
Métropole et
DOM
2
e
rôle (TH +
THLV)
Métropole et
DOM Émission
principale
Métropole et
DOM Émission
différée
Métropole
Date de mise
en recouvrement
31 août
2017
30 septembre
2017
31 octobre
2017
31 octobre
2017
30 décembre
2017
31 octobre
2017
Date de
majoration
15 octobre
2017
15 novembre
2017
15 décembre
2017
15 décembre
2017
15 février
2018
15 décembre
2017
Déclaration de
liquidation
et de régularisation
(formulaire n° 1329-DEF)
pour toutes les
entreprises dont le CA
est > ou égal
à 500 000 € HT*
Relevé d’acompte
de juin
(formulaire n° 1329-AC)*
Relevé d’acompte de
septembre
(formulaire n° 1329-AC)*
Déclaration de la valeur
ajoutée et des effectifs
salariés
(formulaire
n° 1330-CVAE)
pour toutes les
entreprises dont le CA
est > à 152 500€ HT**
Date limite
de dépôt et
de paiement
3 mai 2017
15 juin 2017
15 septembre 2017
3 mai 2017***
Chiffre d’affaires
Entreprise
Obligations
Déclarative (1330-CVAE) ou
série E de la liasse fiscale
Paiement (1329-AC et
1329-DEF)
CA ≤ 152 500 €
Non assujettie
Aucune
Aucune
152 500 € < CA ≤ 500 000 € Assujettie non redevable
(totalement dégrevée)
CA, VA et effectifs
Aucune
500 000 € < CA ≤ 50 000 000 €
Assujettie redevable
bénéficiant d’un
dégrèvement dégressif
CA, VA et effectifs
Acomptes et solde
CA > 50 000 000 €
Assujettie redevable sans
dégrèvement
CA, VA et effectifs
Acomptes et solde
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