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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 2 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “东莞丹阳电线厂,广东生产玻璃钢化粪池的厂家,佛山全屋定制工厂,深圳橱柜定做厂家,广东盐酸生产厂家等欢迎访问体育百科官方网站:www.ty.gs"
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« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La déclaration des caractéristiques de votre local industriel, considéré fiscalement comme tel pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, est obligatoire et doit être effectuée en ligne dans le cadre de la campagne prévue par l’article 156 de la loi n° 2018‑1317.
Le délai de dépôt était fixé à une date précise, mais le service de déclaration en ligne est désormais clôturé. Une déclaration spécifique était également requise pour les artisans au titre de la loi de finances 2018.
Vous pouvez consulter la loi de finances 2019, le guide de saisie du formulai…
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