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17 résultats filtrés pour "quitus"
« Demande de quitus fiscal 1993-PART-D-SD »
Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par un particulier (ou son mandataire).
Fiche formulaire
« Demande de quitus fiscal 1993-PRO-D-SD »
Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par un professionnel identifié à la TVA.
Fiche formulaire
« Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin »
Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle...
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particulier
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professionnel
Actualité
« Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux »
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particulier
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professionnel
Actualité
« What can I do if my request for a payment extension has been refused? »
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particulier
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International
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