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18 résultat(s)
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04 août 2020
Particulier
SOURCE : impots-gouv
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
23 août 2019
Particulier,
Professionnel,
Partenaire,
Collectivite
SOURCE : impots-gouv
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
11 octobre 2018
Particulier
SOURCE : impots-gouv
Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal (question de législation) ou sur l'appréciation d'une situation de fait (rescrit général).
05 août 2020
SOURCE : impots-gouv
05 janvier 2021
Professionnel
SOURCE : impots-gouv
05 août 2020
Particulier
SOURCE : impots-gouv
05 août 2020
Particulier
SOURCE : impots-gouv
05 août 2020
Particulier
SOURCE : impots-gouv
14 mai 2020
Particulier
SOURCE : impots-gouv
Pour leurs investissements productifs, les entreprises soumises à l'IR et à l'IS peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif, exclusif des autres régimes en vigueur de réduction et déduction fiscale.
04 août 2020
SOURCE : impots-gouv
