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18 résultat(s)

Vous avez besoin de précisions concernant une règle fiscale ? Trouvez facilement, sur ce site les réponses à vos principales questions ou accédez à la documentation fiscale. À défaut, posez-nous votre question depuis votre espace Particulier.  

04 août 2020

Particulier

SOURCE : impots-gouv

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.

23 août 2019

Particulier,

Professionnel,

Partenaire,

Collectivite

SOURCE : impots-gouv

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.

11 octobre 2018

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal (question de législation) ou sur l'appréciation d'une situation de fait (rescrit général).

05 août 2020

SOURCE : impots-gouv

Pour leurs investissements productifs, les entreprises soumises à l'IR et à l'IS peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif, exclusif des autres régimes en vigueur de réduction et déduction fiscale.

04 août 2020

SOURCE : impots-gouv