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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 534 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"
« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »
« Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires »
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) publie régulièrement des études sur la TVA. Les dernières analyses indiquent une hausse économique de la TVA prévue pour 2025, comparable à celle de 2024 mais restant inférieure à la croissance du PIB. L’ensemble des études antérieures est accessible par année dans l’onglet « DGFiP Statistiques » des publications.
Une analyse distincte, intitulée « Le manque à gagner de TVA en France », examine les pertes de recettes fiscales liées à la TVA.
Des tableaux statistiques détaillent la répartition sectorielle des déclarants, de…
« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
« DGFiP Statistiques - 2026 »
La collection DGFiP Statistiques publie chaque année des données sur les évolutions de la fiscalité française, selon un calendrier de diffusion fixé à l’avance.
En 2026, les publications portent sur la TVA économique, les recettes fiscales du premier semestre et du premier trimestre, les impôts de production, la taxe foncière, l’impôt sur la fortune immobilière, ainsi que sur la comparaison de la progression des recettes avec le PIB.
Les rapports sont diffusés de mars à septembre 2026, identifiés par les numéros 44 à 50, et alternent entre analyses provisoires et bilans …
« Formulaire n°1535-TFC - Notice avis taxe sur les friches commerciales »
« Formulaire 2735-SD : Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent - Millesime 2025 - N° CERFA 11278*18 »
« La TVA économique augmente de 1,0 % en 2025 »
La TVA économique des entreprises augmente de 1 % en 2025, atteignant 211 milliards d’euros, grâce à la hausse des recettes du dispositif ordinaire et du guichet unique.
Les ventes soumises au taux normal (20 %) restent quasi stables, tandis que les ventes aux taux réduits de 10 % et 5,5 % progressent de plus de 3 %, et celles au taux particulier de 2,1 % connaissent une hausse notable. Cette dynamique provient surtout des activités spécialisées, scientifiques, techniques et financières, alors que l’industrie et le commerce contribuent à la baisse globale.
Le stock des repor…
« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
« Taxe générale sur les activités polluantes et accises sur les énergies »
Le document recense les tableaux statistiques actualisés au 15 septembre 2026 relatifs à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et aux accises sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon.
Chaque tableau présente, selon la taille des entreprises, le nombre de déclarants, les quantités déclarées et les montants dus ; les accises sur l’électricité et le gaz naturel précisent également les montants en fonction du taux appliqué.
Les données couvrent la période depuis 2020 pour la TGAP et depuis 2022 pour les différentes accises, offrant ainsi un suivi détail…