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47 résultats filtrés pour "declaration 2016"
« Déclaration relative à la politique de prix de transfert »
Obligation de transmission électronique des déclarations spéciales 2257-SD dont la date de dépôt arrive à échéance à compter du 1er janvier 2016. Permet aux entreprises soumises à l'obligation de...
« Résidences mobiles terrestres »
Cet imprimé permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées à titre de résidence principale. Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane,...
« Locaux commerciaux et bien divers »
Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial. Déclaration à souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016. Il est également nécessaire de souscrire l'imprimé...
« Prime pour l'emploi »
Document annexe pour remplir la déclaration des revenus Prime Pour l'Emploi.
« Déclaration d'un local à usage professionnel »
Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, il est également nécessaire de souscrire l'imprimé 6660-SD (N° C.E.R.F.A 12161*03).
« Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties »
Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.
« Déclaration pays par pays - Mesure transitoire »
À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)
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professionnel
« Plus-values exonérées »
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.