Affiner votre recherche

Résultats pour votre recherche : convention fiscale

159 résultat(s)
Dans quels cas puis-je opter pour le prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu ?

14 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Nous sommes séparés, comment déclarer les enfants à charge ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Puis-je bénéficier du régime des impatriés ?

27 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Cession de fonds de commerce
Le fonds de commerce représente les droits et valeurs permettant l'exercice de l'activité : négoce, industrie... Il comprend des éléments habituellement classés en éléments incorporels et corporels.

05 août 2020

SOURCE : impots

Je n’ai pas d’établissement stable en France, je souhaite obtenir une restitution de retenue ou prélèvement à la source
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.

06 août 2021

SOURCE : impots

Le calcul de votre impôt
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.

22 juin 2023

SOURCE : impots

Demander un rescrit

04 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.

13 septembre 2023

SOURCE : impots

Accessibilité

23 avril 2024

Accueil

SOURCE : impots

La revendication
Les héritiers ou mandataires peuvent, sous certaines conditions, revendiquer une succession gérée par un service du Domaine en lui adressant certains documents.

01 mars 2022

SOURCE : impots

Formulaire(s)

2 résultat(s)

Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises

Le formulaire n° 2779-SD est déposé par les personnes morales établies dans un état de l'Espace Economique Européen ayant conclu une convention avec l'administration fiscale française, pour acquitter la retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises.

03 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Attestation de résidence fiscale des travailleurs frontaliers Franco-Suisses

Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983, relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l'article 17 § 4 de la convention franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions du 09/09/1966.

17 octobre 2023

SOURCE : impots-gouv