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445 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Une direction dédiée aux non-résidents / Exclusively for non residents »
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International
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.
« Une nouvelle direction pour les non résidents / A new directorate for non resident taxpayers »
La « Direction des impôts des non-résidents» (DINR) est en place depuis le 4 septembre 2017.
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particulier
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professionnel
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International
« Je suis non-résident. Est-ce que je dépends systématiquement du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) ? »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France. »
Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des...
« Je suis non-résident. J'ai des placements financiers en France »
En qualité de non-résident fiscal de France, vous restez imposable sur l'ensemble de vos revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale. En matière...
« Je suis non-résident. Je reçois ou j'effectue une donation. »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
« Je suis non-résident, quelles sont les modalités de paiement de mes impôts ? »
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particulier
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International