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82 résultats filtrés pour "CERTIFICATS"
« Certificat de créance »
Ce formulaire est utilisé par les entreprises pour obtenir des comptables des finances publiques le montant de la créance dont dispose l'entreprise à la date de la délivrance du certificat de...
Fiche formulaire
« Certificat de résidence fiscale pour les particuliers »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire 731 s'adresse exclusivement aux usagers...
Fiche formulaire
« Comment obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Obtaining a residence certificate for entitlement to a tax treaty rate »
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particulier
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International
Question Réponse
« How to obtain a certificate of payment or of non-payability »
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particulier
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International
Question Réponse