Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 86 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “11905"
« Formulaire n°3236-SD - Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956) »
« Formulaire n°3240-SD - Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »
« Ancien dispositif jusqu'en 2022 »
Le dispositif en vigueur jusqu’en 2022 reposait sur l’article L.102 AE du Livre des procédures fiscales et le décret n° 2016‑178 du 22 février 2016.
Il était structuré autour de plusieurs accords‑cadres signés entre la DGFiP et les organisations professionnelles (USH, Fédération des EPF, Fédération des EPL) ainsi que la convention FNAIM‑DGFiP, complétés par leurs avenants respectifs.
Ces accords définissaient le tracé et l’en‑tête du fichier normé (édition 2020), le module de contrôle des fichiers, le fichier retour, ainsi que les cahiers des charges du flux des dépendances,…
« Formulaire n°3230-SD - Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 »
« Enfants majeurs au 01/01 »
Après la majorité, les enfants deviennent fiscalement autonomes, mais le code des impôts autorise leur rattachement au foyer parental sous certaines conditions : âge limité (moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s’ils poursuivent des études) ou situation de handicap, sans exigence d’âge.
Le rattachement d’un enfant célibataire donne au parent le même nombre de parts que pour un mineur, mais les revenus de l’enfant sont alors imposés avec ceux du foyer et aucune pension alimentaire ne peut être déduite. Pour les enfants qui ont déjà fondé un foyer (mariés, pacsés ou chargés de famille)…
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particulier
« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »
« Formulaire n°3231-SD - Demande de copie de documents (pour la période antérieure au 1er janvier 1956) »
« Schema XSD de collecte »
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