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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« GPM BORDEAUX »
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« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
Fiche formulaire
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »
Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »
Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB
« Convention internationale - Corée du sud »
Article
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 51673#06 »
Fiche formulaire - PDF - 147.67 KB
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 51306#18 »
Fiche formulaire - PDF - 174.41 KB
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 51673#08 »
Fiche formulaire - PDF - 143.73 KB
« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Fiche formulaire
« Tutoriaux, jeux sérieux ("serious game") et quiz »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les outils de gestion de l’État ont été profondément rénovés ces quinze dernières années, notamment grâce à la loi organique de 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Celle‑ci a instauré une comptabilité générale, certifiée par la Cour des comptes, qui rend la description des activités publiques plus claire et opérationnelle.
Cette comptabilité générale vient en complément de la comptabilité budgétaire : la première suit la composition, l’évolution et la gestion du patrimoine de l’État (dettes, créances, immobilisations, amortissements, provisions), tandis que la seconde contrôl…
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