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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises »
Un nouveau site dédié aux créateurs d’entreprise a été mis en ligne.
Il propose des formations sous forme de cours vidéo et de tutoriels, destinés aux porteurs de micro‑projets.
L’accès se fait soit via la rubrique « Documentation utile » des pages consacrées à la création d’entreprise, soit directement à l’adresse : https://www.impots.gouv.fr/portail/createur-entreprise.
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« Aide sur le site »
Le site impot.gouv.fr est compatible avec les versions récentes des principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Edge, Safari, Opera) sur ordinateur et sur mobile (Chrome, Safari, Samsung Browser).
La navigation se fait via un menu d’accès rapide au clavier, un menu principal à six espaces (Accueil, Particulier, Professionnel, Partenaire, Collectivité, International) ainsi que le logo, le moteur de recherche, le fil d’Ariane et le pied de page qui regroupe informations, qualité de service, rubriques et liens externes.
Le site exploite les fonctions d’accessibilité du navigateur …
« Comment nous contacter si vous avez des difficultés avec internet ? »
En cas de difficulté d’accès à internet, vous pouvez obtenir une aide téléphonique de la DGFiP du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h, via le numéro national gratuit.
Il est possible de prendre un rendez‑vous téléphonique ou de contacter directement votre Service des impôts des particuliers pour des questions de calcul ou de déclaration, en accédant à la rubrique « Contact et prise de RDV » ou à l’application mobile Impots.gouv.
La DGFiP renforce sa présence locale grâce au nouveau réseau de proximité, qui augmente la disponibilité des guichets dans les communes, et les agen…
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
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