octobre 2020
05 octobre

Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

12 octobre

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de septembre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2020.

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2020.

15 octobre

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de septembre 2020. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.

Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501

Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2020.

Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2020 déposée en octobre 2020) au titre :

  • de la contribution sociale généralisée, du prélèvement de solidarité et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ;

  • et du prélèvement forfaitaire et de la retenue à la source.

16 octobre

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembre 2020 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de septembre 2020 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).