mars 2019
05 mars

Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

11 mars

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).

12 mars

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2019.

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2019.

15 mars

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2019. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.

 

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de février 2019 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de février 2019 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

Date limite de télépaiement :

  • de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;
  • du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 novembre 2018.