septembre 2021
06 septembre

Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

09 septembre

Mise en ligne des avis de taxes foncières dématérialisés des entreprises  ou autres personnes morales dans l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. 

Cette mise en ligne intervient des  la mise à disposition des avis de taxes foncières dont l'envoi papier est également maintenu. La date limite de paiement est indiqué sur l'avis. 

10 septembre

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’août 2021 et le télépaiement (paiement mensuel).

11 septembre

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2021.

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2021.

15 septembre

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

CVAE - Date limite de télépaiement du second acompte CVAE 2021 via le formulaire n°1329 AC

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2021 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois d’août 2021 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

Entre les 15 et 24 septembre 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2021. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.

Date limite de télépaiement :

  • de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;
  • du solde de l'impôt sur les sociétés (IS)et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2021.
30 septembre

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).