Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mars 2024 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2024.
Entre les 15 et 24 avril 2024, si vous avez engagé en 2023 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d'affaires H.T. est supérieur à 763 000 euros, vous devez acquitter cette taxe sur l'annexe n°3310-A au formulaire de TVA CA3 à la date figurant dans votre espace professionnel.
Entre les 15 et 24 avril 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
Entre les 15 et 24 avril 2024 : paiement du solde de TSN 2023 pour les redevables au régime réel normal de TVA ou non assujettis à la TVA et du 1er acompte de TSN 2024 pour les redevables déposant des déclarations mensuelles de TVA ou non assujettis à la TVA, à la date figurant dans votre espace professionnel.
Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Entre les 15 et 24 avril 2024 : date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP au titre de la TGAP 2023 y compris déchets pour les redevables soumis au régime réel normal trimestriel en TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 1er trimestre (redevables trimestriels), à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
La taxe due doit être télédéclarée et télépayée avec le formulaire n°2787-SD au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mars 2024.
Date limite de dépôt de la déclaration n°2040-TIC mensuelle ou trimestrielle pour la TICFE, trimestrielle pour la TICGN et trimestrielle des redevables de TICC en rythme trimestriel.
Date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP au titre de la TGAP 2023 y compris déchets pour les redevables non imposables ou en franchise de TVA.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite de souscription de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
- la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).