avril 2020
06 avril

Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

10 avril

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mars 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

15 avril

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mars 2020. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.

Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 1er trimestre (redevables trimestriels), à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

30 avril

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).