Puis-je déduire l'aide que j'apporte à mes enfants majeurs ?

L'aide que vous apportez à vos enfants ou petits-enfants majeurs dans le cadre de votre obligation alimentaire, prévue aux articles 205 à 207 du Code Civil, est déductible de vos revenus.

Cependant, aux termes de l'article 156 II. 2° du code général des impôts (CGI) (repris aux BOI-IR-BASE-20-30-20-20-20180206 et BOI-IR-BASE-20-30-20-30-20180206), vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire - ou de dépense à caractère alimentaire - au bénéfice d'un enfant lorsque ce dernier est déjà pris en compte dans la détermination de votre imposition sur les revenus (rattachement des enfants majeurs ou chargés de famille).

En outre, à la demande de votre centre des finances publiques, vous devrez être à même de justifier :

  • de votre obligation alimentaire envers cet enfant (lien de parenté) ;
  • de la réalité des versements ou des paiements pour le compte de l'enfant ;
  • des besoins de l'enfant et du niveau de vos ressources.

La pension alimentaire déduite doit alors être déclarée par l'enfant imposé individuellement ou par le parent auquel il est rattaché fiscalement.

Si le montant de la pension a été fixée par un juge, vous ne pouvez pas déduire plus que ce montant, sous clause d'indexation éventuelle. Vous pouvez cependant revaloriser le montant fixé par le juge, dès lors que la pension est compatible avec vos ressources et avec les besoins de l'enfant.

En revanche, vous ne pourrez pas déduire les frais occasionnés par le droit de visite (frais de voyage, dépenses engagées pour accueillir votre enfant ...).

Si votre enfant est majeur, vous pouvez bénéficier d’une déduction limitée à un certain montant (maximum 5 888 € pour 2018).

Si votre enfant est majeur et marié, pacsé et/ou chargé de famille et que vous subvenez seul à ses besoins, vous pouvez bénéficier d’une déduction également limitée et ce quel que soit le nombre de vos petits-enfants (maximum 11 776 € pour 2018).

La déclaration du montant perçu par le bénéficiaire doit se limiter au montant déduit par ses parents.

Si l’enfant majeur vit sous votre toit durant toute l’année et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire une somme forfaitaire par enfant ( 3 500 € pour 2018, 3 500 € x 2 lorsque l'enfant est marié ou pacsé) sans avoir à fournir de justificatifs. Lorsque l’hébergement de l’enfant ne porte que sur une fraction de l’année, cette somme doit être réduite au prorata du nombre de mois concernés, tout mois commencé devant être retenu. Même si elle est forfaitaire, la somme ainsi déduite doit être déclarée par le bénéficiaire.

DIS - MAJ le 26/03/2019