Je mets gratuitement un logement à la disposition d'un parent. Puis-je considérer cela comme une pension alimentaire et pour quel montant ?

La jurisprudence (reprise au II-B § 140 du BOI-IR-BASE-20-30-20-10) prévoit que la mise à disposition gratuite d'un logement au bénéfice d'un parent qui y élit domicile peut être regardée comme déductible au titre d'une aide alimentaire acquittée en nature.

En tant que propriétaire, vous pouvez donc déduire dans ce cas un montant équivalent au loyer que vous auriez pu normalement tirer de ce logement en le louant à une tierce personne, éventuellement majoré des charges locatives que vous acquittez par ailleurs à la place du parent occupant.

Toutefois, les conditions générales de déduction des pensions alimentaires doivent être respectées, tant du point de vue de l'obligation alimentaire (lien de parenté) prévue aux articles 205 à 207 du code civil, que de l'état de besoin du bénéficiaire.

Le montant de la déduction doit donc être limité aux besoins du parent et constitue un revenu à déclarer par ce dernier.

MAJ le 20/02/2018