Comment vérifier si j'ai souscrit un contrat de prélèvement ?

Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour vérifier si vous avez souscrit un contrat de prélèvement.

  • à partir de votre espace Particulier :

Après vous être identifié, sur la page d'accueil, choisissez la rubrique « Paiements ». Puis, cliquez sur « Accéder » dans « IMPOTS » , apparaît alors un tableau mentionnant vos contrats impôt par impôt.

  • sur vos avis d'impôt :

Dans le cadre « vos références », si vous êtes titulaire d'un contrat de prélèvement figure le numéro de ce contrat.
Ce numéro commence par la lettre « M », si vous avez souscrit un contrat de mensualisation et par la lettre « P » s'il s'agit d'un contrat de prélèvement à l'échéance.

  • auprès de votre centre prélèvement service :

Vous pouvez également vous renseigner par messagerie sécurisée, courrier ou téléphone auprès de votre Centre de Prélèvement Service. Les coordonnées de votre CPS sont disponibles sur ce site dans la rubrique " Contact " > Vous êtes : particulier > Votre demande concerne : votre dossier fiscal (domicile en France) > Au sujet de : le paiement de vos impôts > Plus précisément : vous payez par prélèvement mensuel ou à l’échéance puis sélectionnez votre département de résidence.

DIS - MAJ le 11/03/2020