Comment vérifier si j'ai souscrit un contrat de prélèvement ?

Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour vérifier si vous avez souscrit un contrat de prélèvement.

  • à partir de votre espace Particulier :

Après vous être identifié, sur la page d'accueil, choisissez la rubrique « Paiements ». Puis, cliquez sur « Accéder » dans « IMPOTS » , apparaît alors un tableau mentionnant vos contrats impôt par impôt.

  • sur vos avis d'impôt :

Dans le cadre « vos références », si vous êtes titulaire d'un contrat de prélèvement figure le numéro de ce contrat.
Ce numéro commence par la lettre « M », si vous avez souscrit un contrat de mensualisation et par la lettre « P » s'il s'agit d'un contrat de prélèvement à l'échéance.

  • auprès de votre centre prélèvement service :

Vous pouvez également vous renseigner par courriel, courrier ou téléphone auprès de votre Centre de Prélèvement Service. Les coordonnées de votre CPS sont disponibles sur ce site dans la rubrique " Contact " > Vous êtes : particulier > Votre demande concerne : votre dossier fiscal (domicile en France) > Au sujet de : le paiement de vos impôts > Plus précisément : vous payez par prélèvement mensuel ou à l’échéance puis sélectionnez votre département de résidence.

À noter : Avec la réforme du prélèvement à la source, les contrats de prélèvements relatifs à l’impôt sur le revenu ont pris automatiquement fin au 31/12/2018. Aucun échéancier n'est établi pour 2019 .

DIS - MAJ le 08/04/2019