Lorsque vous exercez une activité indépendante en étant soumis à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société), les revenus professionnels sont constitués par les bénéfices de l’entreprise (ou quote-part des bénéfices en cas d’exercice en société).

Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu à votre propre nom dans la catégorie, selon votre activité :

• des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale ;

• des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés ;

• ou des bénéfices agricoles (BA) si vous êtes exploitant agricole individuel ou associé de certaines sociétés civiles ou groupements.

Ces revenus, et ceux des membres de votre foyer fiscal, sont soumis au taux d’imposition du barème de l’impôt sur le revenu. Pour cela, vous devrez reporter le résultat (bénéfice) de votre activité (ou votre quote-part du résultat) sur la déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042-C-PRO. Cependant si vous déclarez en ligne vos revenus de l'année 2025, les rubriques « régime réel » de la 2042C PRO sont préremplies des montants que vous avez indiqués dans votre déclaration de résultats BIC, BNC ou BA.

Votre entreprise est une micro-entreprise 

Vous êtes concerné par le régime de la micro-entreprise BIC et/ou BNC si, pour l'imposition de vos revenus 2025, votre chiffre d’affaires hors taxes (HT) de l'année 2023 ou de l'année 2024 (le cas échéant, ajusté au prorata de la durée d’exploitation dans l’année) est inférieur à :

• 188 700 € HT pour les activités de ventes BIC de ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou à fournir le logement, à l'exclusion de la location de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés  ;

• 15 000 € HT pour une activité de location de meublés de tourisme non classés ;

•  77 700 € HT pour les activités BIC de prestations de services, de location de meublés de tourisme classés, de location de chambres d’hôtes et autre activité de location meublée, ou pour les activités non commerciales.

Le régime micro continue de s'appliquer l'année suivant celle du dépassement s'il s'agit du premier dépassement sur une période de deux ans. Autrement dit, le régime micro-BIC n'est pas applicable en 2025 si le chiffre d'affaires a dépassé la limite en 2023 et en 2024.

Vous devez porter dans la déclaration n° 2042-C-PRO le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes sans déduire aucun frais.

Un abattement forfaitaire, représentatif de charges, sera appliqué par l’administration. Vous serez imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur la différence. Pour les professionnels, l’abattement forfaitaire (dont le minimum est de 305 €) est de 71 % (activités d'achat-revente et assimilées) ou 50 % (prestations de service) pour une activité BIC et de 34 % pour un BNC.

Vous êtes concerné par le régime de la micro-entreprise BA si la moyenne de vos recettes sur les trois années précédentes est inférieure à 120 000 € HT.

Vous devez porter dans la déclaration n° 2042-C-PRO le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes sans déduire aucun frais. 

Un abattement forfaitaire de 87 % (minimum 305 €), représentatif de charges, sera appliqué par l’administration. Vous serez imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur la différence.

Votre entreprise est imposée au régime réel

Vous êtes imposé au régime réel si votre chiffre d’affaires ou vos recettes sont supérieurs aux seuils fixés pour une entreprise micro ou sur option de votre part.

Vous devez déposer un bilan pour déterminer le bénéfice réel de votre activité (chiffre d’affaires ou recettes, diminué des charges supportées dans le cadre de votre activité professionnelle).

Le bilan est constitué des documents suivants :

• pour les BIC : la déclaration n° 2031-SD avec les annexes n° 2050-SD à 2059-G-SD (régime réel normal) ou les annexes 2033-A à 2033-G (régime réel simplifié) ;

• pour les BNC : la déclaration contrôlée n° 2035-SD et la liasse fiscale BNC composée des tableaux n° 2035A,AS,B,E,F et G ou déclaration n° 2036-SD pour une Société Civile de Moyens (SCM) ;

• pour les BA : la déclaration n° 2143-SD et 2143-Liasse-BA-RN composée des annexes n° 2144-SD à 2154-D-SD (régime réel normal) ou la déclaration n° 2139-SD et n° 2139-Liasse-BA-RSI composée des annexes n° 2139-A-SD à 2139-E-SD (régime réel simplifié).

   

Lorsque vous relevez du régime du bénéfice réel (régime simplifié d’imposition ou régime réel normal), vous devez télé-transmettre votre déclaration de résultats.

Quelle que soit la date de clôture en N de l'exercice (année civile ou exercice décalé), la déclaration de résultats et les tableaux annexes doivent être transmis au plus tard le 2^ème jour ouvré qui suit le 1^er mai N+1. 

Pour les exercices dont les dates de clôture interviennent en N+1, la déclaration de résultats doit être transmise au plus tard le 2^ème jour ouvré qui suit le 1^er mai N+2.

Le bénéfice calculé, ou le déficit le cas échéant, indiqué sur votre déclaration de résultats sera prérempli sur votre déclaration en ligne. Si vous ne déclarez pas en ligne, vous devez reporter les montants dans la ou les rubrique(s) correspondante(s) de la déclaration n° 2042-C-PRO accompagnant votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Pour connaître les modalités déclaratives des usagers professionnels, vous pouvez utilement vous reporter à la documentation prévue dans l'espace Professionnel de ce site.