Naissance, adoption

Si vous avez un ou plusieurs enfants mineurs à charge, vous bénéficiez d'avantages fiscaux.

Pour l'impôt sur le revenu

Pour la déclaration déposée au cours de l'année N sur les revenus de N-1, (par exemple la déclaration déposée en 2019 sur les revenus 2018), un enfant âgé de moins de 18 ans au 1er janvier N-1 est compté à la charge de ses parents, qu'il soit légitime, adoptif, naturel (filiation légalement établie) ou recueilli, s'ils en assurent la charge effective d'entretien et d'éducation.

En cas de séparation ou divorce, l'enfant est compté à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure la charge d'entretien et d'éducation.

Si l'enfant mineur réside en alternance au domicile de ses parents séparés ou divorcés, la charge de l’enfant est présumée partagée de manière égale entre les deux parents.

De même, si vous vivez en concubinage, avec un enfant commun, que la charge d’entretien de l'enfant mineur est partagée, et qu’aucun des deux parents ne justifie en avoir la charge principale, la charge de l’enfant est présumée partagée de manière égale entre les deux parents.

En cas de résidence alternée ou d'enfant à charge partagée, vous devez indiquer le nombre d’enfants concernés, leur année de naissance ainsi que le nom et l’adresse de l’autre parent. Le parent qui compte à sa charge un enfant en résidence alternée ou à charge partagée ne peut pas déduire de son revenu la pension alimentaire éventuellement versée à l'autre parent pour l'entretien de cet enfant.

Information : afin d'adapter votre prélèvement à la source suite à la naissance ou adoption de votre enfant, vous devez signaler cet évènement dans les 60 jours à l'administration via le service « Gérer mon prélèvement à la source » disponible dans votre « espace particulier ». Ceci permettra d'ajuster immédiatement votre taux et, si vous en avez, vos acomptes contemporains. Pour plus de renseignements sur ce signalement, consultez la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source, utiliser les services en ligne... » de ce site.

Augmentation du nombre de parts

Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts servant au calcul de l'impôt sur le revenu.

Vous avez droit à une demi-part supplémentaire par enfant pour les deux premiers, et à une part supplémentaire par enfant à partir du troisième.

Si votre enfant est handicapé et titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion mention « invalidité », vous bénéficiez, en plus, d'une majoration d'une demi-part.

En cas de naissance d'un enfant en cours d'année d'imposition (exemple : au cours de l'année 2018 pour l'imposition des revenus 2018), l'augmentation du nombre de parts s'applique pour toute l'année quelle que soit la date de naissance. Vous devez indiquer l'année de naissance de cet enfant dans la rubrique « Personnes à charge » de la déclaration de revenus.

Si votre enfant est en résidence alternée ou à charge partagée, chacun des parents bénéficie d’une augmentation (qui est partagée) de son nombre de parts.

Si vous êtes célibataire, divorcé ou séparé et si vous viviez seul au 1er janvier de l'année d'imposition (par exemple :au 1er janvier 2018 pour l'imposition des revenus 2018) et élevez seul votre (vos) enfant(s), cochez la case T pour bénéficier d’une majoration du nombre de parts. L’année du mariage ou du PACS, du divorce, de la séparation ou de la rupture du Pacs, la condition de vivre seul s’apprécie au 31 décembre.

Vous pouvez également bénéficier de la case T si votre enfant est en résidence alternée.

Si ces conditions sont remplies, vous bénéficiez d’une majoration d’une part pour votre premier enfant à charge si vous vivez et assurez seul la charge de votre enfant, même si vous percevez une pension alimentaire pour son entretien (la majoration est divisée par deux en cas de résidence alternée).

Prise en compte des revenus de l'enfant

Si l'enfant mineur dispose de revenus propres (même s'il s'agit de rémunérations occasionnelles), vous devez les ajouter à vos revenus (ou la moitié pour les revenus perçus par un enfant en résidence alternée ou à charge partagée).

Mais vous pouvez également renoncer à le compter à charge et demander son imposition séparée. Cette demande rédigée sur papier libre doit être simplement jointe à votre déclaration de revenus.

En tout état de cause, vous n'avez pas à déclarer les bourses d'étude accordées sur critères sociaux par l’État et les collectivités aux étudiants et les gratifications versées aux stagiaires (dans la limite du montant annuel du SMIC),

Réductions et crédits d'impôt

Si vous faites garder votre enfant à domicile ou à l'extérieur (assistante maternelle agréée, crèche, garderie…), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.

Vous bénéficiez aussi d'une réduction d'impôt au titre des frais de scolarité de vos enfants qui poursuivent des études secondaires ou supérieures dans un établissement public ou privé.


Pour la taxe d'habitation

La loi prévoit un abattement pour charges de famille qui s'applique de plein droit et exclusivement à l'habitation principale. Cest la situation de famille au 1er janvier N qui est retenue pour établir la taxe d'habitation de l'année N.

En cas de résidence alternée ou d'enfant à charge partagée, l'abattement est divisé par deux.

 

MAJ le 02/04/2019