Avis d'impôt sur le revenu

A quoi sert un avis d'impôt sur le revenu ?

Toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus à l'administration fiscale.

L'avis d'impôt sur le revenu vous permet de justifier du montant des revenus que vous avez déjà déclarés.

A l'issue du traitement des déclarations de revenus, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) établit les listes de contribuables passibles de l'impôt sur le revenu ou non-imposables, appelées rôles. Les rôles constituent des titres exécutoires pour le recouvrement des impôts des personnes imposables.

L'avis d'impôt établi au nom de chaque contribuable constitue un extrait du rôle.

L'avis d'impôt est un document indispensable à l'accomplissement de certaines démarches auprès d'organismes publics ou privés (caisse d'allocations familiales, préfecture, banque…).

En cas de demande par l'un de ces organismes, il suffit de fournir une photocopie de cet avis. La mention « original à conserver » ne figure plus sur les avis d’impôt depuis les avis d’impôt 2015.

Vous pouvez aussi fournir l'Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR).

L’organisme demandeur d’un avis d’impôt ou d'un ASDIR peut vérifier, sur le service de vérification en ligne des avis, que le document que vous lui fournissez est bien conforme à votre situation fiscale.

Quelles informations comporte l'avis d'impôt ?

L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les éléments suivants :

  • l'ensemble des revenus déclarés ;
  • le nombre de parts de quotient familial ;
  • le revenu fiscal de référence ;
  • la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement ;
  • le montant de l'impôt à payer ;
  • le décompte de la somme restant à payer après déduction du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) ;
  • les coordonnées des services gestionnaires.

Quand mon avis d'impôt sur le revenu est-il disponible ?

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe des dates de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu, ces dates variant en fonction de votre situation.

Un calendrier général des dates de mise en ligne des avis d'impôt dans votre espace particulier et d'envoi par la poste des avis papier est à votre disposition dans votre espace particulier pour connaître les dates de mise en ligne.

Vous recevrez votre avis d'impôt en fonction de sa date limite de paiement.

Pour la très grande majorité des avis d’impôt sur le revenu, la date limite de paiement du solde de l'impôt est le 15 septembre de l'année en cours (N) pour les revenus de l’année précédente (N-1). Pour la très grande majorité des avis d’impôt sur le revenu, la date limite de paiement du solde de l'impôt est le 15 septembre de l'année en cours (N) pour les revenus de l’année précédente (N-1). Si cette date correspond à un jour férié ou un week-end, cette date est reportée au 1er jour ouvré suivant. Par exemple, la date limite de paiement sera le 16 septembre 2019 pour les revenus de l’année 2018.

Ces avis d’impôt sur le revenu sont envoyés de façon échelonnée dans le courant du mois d’août.

Les avis d'impôt sont aussi consultables à la même période dans l'espace pparticulier de ce site, que la déclaration de revenus ait été faite sur internet, ou sur papier.

A savoir : lors de votre déclaration en ligne, si vous avez coché l'option de ne plus recevoir d'avis d’impôt papier par voie postale, vous serez averti par courriel de la mise en ligne de votre avis dans votre espace particulier.

L'avis d'impôt en ligne : la solution pratique

Vous pouvez opter pour la dématérialisation de votre avis dans votre espace particulier sur ce site : c'est l'avis d'impôt en ligne. Vous ne recevrez dès lors plus l'avis d'impôt en version papier.

Un courriel d’information vous sera en revanche adressé pour la mise à disposition de l’avis d’impôt dans votre espace particulier.

L'avis d'impôt en ligne est identique à l'avis papier habituel.

Vous avez la possibilité de l'imprimer depuis votre espace particulier.

Vos options de dématérialisation de vos avis ainsi que votre mot de passe et votre adresse électronique sont gérés dans le service en ligne « Mon profil » dans votre espace particulier.

L'Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR), vous permet de justifier de vos revenus et charges pour vos démarches auprès de tiers (banques, bailleurs, administrations…), Ce document est disponible dès la fin de votre déclaration en ligne.

Comment accéder en ligne à mon avis d’impôt ?

Vous pouvez accédez à votre avis / ASDIR en ligne en vous connectant à votre espace particulier sur ce site.

Une fois identifié, cliquez sur « Documents ».

La liste de vos différents avis d’impôt s’affichera.

Cliquez sur le lien « Avis ... » pour visualiser, enregistrer ou imprimer l’avis de votre choix.

Comment obtenir une copie de mon avis d'impôt ?

Vous pouvez l'imprimer directement depuis votre espace particulier.

A noter : les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne sont pas solidaires du paiement de l'impôt dû par ceux-ci et ne peuvent pas obtenir communication des déclarations de revenus ou des avis d'impôt de ces derniers.

Le service de vérification en ligne des avis

Le service de vérification en ligne des avis facilite vos démarches auprès des organismes qui vous demandent de produire une copie de votre avis d’impôt sur le revenu.

L’organisme demandeur d’un avis d’impôt (CAF, Préfecture, Mairie…) peut vérifier sur le service de vérification en ligne des avis, si l'avis que vous lui fournissez correspond à votre situation fiscale.

L’accès à ce service est libre et ne nécessite aucune autorisation.

Il s’effectue en saisissant uniquement le numéro fiscal et la référence de l'avis.

La vérification par cet organisme peut être faite à partir de n’importe lequel des documents suivants :

  • l'avis de situation déclarative (ASDIR) édité depuis votre déclaration de revenus en ligne ou depuis votre espace particulier ;
  • un avis d’impôt sur le revenu édité à partir de votre espace particulier ou reçu par courrier ;
  • une photocopie de votre avis ou ASDIR.

 

MAJ le 24/04/2019