Ouverture des données publiques de la DGFiP

La loi pour une République numérique pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration, ainsi que les codes sources de ses principales applications informatiques, ont désormais vocation à être publiés en ligne.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a très tôt engagé une action afin de répondre à ces exigences et participe ainsi à l'enrichissement du Service public de la donnée créé par la loi.

Appliquée au domaine de la fiscalité cette démarche poursuit plusieurs objectifs, dont :

  • mettre à la disposition de chaque citoyen les algorithmes détaillant le fonctionnement du calcul des principaux impôts : ces documents décrivent de manière simple les étapes entrant dans le calcul de l'impôt pour la majorité des cas et permettent à chacun de comprendre comment le montant de l'impôt est déterminé ;
     
  • mettre à la libre disposition des acteurs (publics ou privés) les codes sources des principaux programmes de calcul des impôts.
    (ces codes sont publiés sur le projet Etalab de la forge Github).

Cette page vous présente les différentes données déjà mises à disposition par la DGFiP dans le domaine de la fiscalité. Elles seront progressivement complétées.

Impôts locaux

Taxe d'habitation :

Éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (Répertoire des éléments d'imposition) :

Impôt sur le revenu

Plan cadastral informatisé

Statistiques

PARTAGER

  • Partager cette page via Twitter
  • Partager cette page via Facebook
  • Imprimer la page
  • Envoyer cette page par courriel