Ouverture des données publiques de la DGFiP

La loi pour une République numérique pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration, ainsi que les codes sources de ses principales applications informatiques, ont désormais vocation à être publiés en ligne.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a très tôt engagé une action afin de répondre à ces exigences et participe ainsi à l'enrichissement du Service public de la donnée créé par la loi.

Appliquée au domaine de la fiscalité cette démarche poursuit plusieurs objectifs, dont :

  • mettre à la disposition de chaque citoyen les algorithmes détaillant le fonctionnement du calcul des principaux impôts : ces documents décrivent de manière simple les étapes entrant dans le calcul de l'impôt pour la majorité des cas et permettent à chacun de comprendre comment le montant de l'impôt est déterminé ;
     
  • mettre à la libre disposition des acteurs (publics ou privés) les codes sources des principaux programmes de calcul des impôts.
    (ces codes sont publiés sur le projet Etalab de la forge Github).

Appliquée au domaine des collectivités locales, cette démarche vise à mettre à disposition des citoyens et administrations des données financières et fiscales sur les régions, départements, intercommunalités, communes, syndicats et établissement publics locaux.

Cette page vous présente les différentes données déjà mises à disposition par la DGFiP dans le domaine de la fiscalité et des collectivités locales. Elles seront progressivement complétées.

Impôt sur le revenu (IR) et Impôt sur la fortune immobilière (IFI) / Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Accès aux codes sources

    Cette page vous donne accès au code source du calcul :
    - de l'IR (pour les revenus 2010 à 2017) ;
    - de l'ISF (2011 à 2017) ;
    - de l'IFI (2018).

Plan cadastral informatisé

Statistiques

Impôts locaux

Taxe d'habitation

Données :

Calcul :


Taxe foncière

Calcul :


Éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (Répertoire des éléments d'imposition)


Balances comptables des collectivités locales et établissement publics locaux)


Balances comptables des collectivités locales et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature/fonction


Fichier des agrégats comptables des collectivités et établissements publics locaux


Fichier des données financières et fiscales des collectivités locales

Base documentaire de la DGFiP communicable au public

 

MAJ le 27/02/2019

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