Formulaire n°3916

Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France

Impôt sur le revenu

Les particuliers, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes bancaires ou les comptes d'actifs numériques à l'étranger, ainsi que les contrats de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d'assurance-vie, souscrits hors de France.