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Formulaire n°3517-S-SD

TVA et taxes assimilées et régime simplifié

T.V.A

Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

Millésime 2021

Formulaire(s)

  • Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées régime simplifié - 157 Ko

Notice(s)

  • Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E TVA régime simplifié d'imposition - 143 Ko

Millésime 2020

Formulaire(s)

  • Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - 174 Ko

Notice(s)

  • Notice 3517-S-NOT-SD : TVA régime simplifié d'imposition - 171 Ko

Millésime 2019

Formulaire(s)

  • Formulaire 3517-S-SD : TVA et taxes assimilées régime simplifié - 162 Ko

Notice(s)

  • Notice 3517-S-NOT-SD : notice TVA régime simplifié d'imposition - 159 Ko

Millésime 2018

Formulaire(s)

  • Formulaire 3517-S-SD : TVA et taxes assimilées régime simplifié - 164 Ko

Notice(s)

  • Notice 3517-S-NOT : notice TVA régime simplifié d'imposition - 186 Ko

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