Formulaire n°2735

Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Droits d'enregistrement et de timbre

Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. Pour une prise en compte plus rapide, vous pouvez facilement faire votre déclaration en ligne, en vous rendant sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux. Votre justificatif de dépôt sera disponible immédiatement.