Formulaire n°2460

Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2018 (hors DSN/DADSU)

Tiers déclarant - Impôt sur le revenu - Taxe sur les salaires

La déclaration 2460 doit être souscrite par les employeurs qui n'ont pas déposé 12 DSN phase 3 dans l'année à l'exception de ceux relevant du régime général de sécurité sociale et des administrations, lorsqu'ils payent des sommes entrant, par leur nature, dans la catégorie des traitements et des salaires. Depuis le 1er janvier 2018 (salaires versés en 2017), cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (Article 89 A du CGI).