Formulaire n°2093

Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

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Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers. A compter du 1er janvier 2018 cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI).