Formulaire n°2074-DIR

Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes)

Impôt sur le revenu

Vous êtes dirigeant d'une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l'impôt sur le revenu, d'un abattement pour durée de détention pour le calcul de la plus ou moins-value de cession.