Formulaire n°2048-M-BIS

Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu - Contribution sociale

Ce formulaire permet de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.